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110 113 résultats pour « Baes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

6a1a7753cdc6046d47751385

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

son représentant légal [Adresse 6] Non comparante, non représentée, convoquée par lettre recommandée en date du 05 février 2026 avec accusé de réception signé CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS

Source officielle

Page 20 sur 5506

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Annonces BODACC326 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AGENCE BAES

SIREN 417653185Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES GRAINS DE LA BAES-COUR

SIREN 981432909Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AGENCE BAES TRANSACTIONS

SIREN 449194141Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

09/07/2026

Voir →

Créations

Nempon Baes, Lukas Julien Nathanael

SIREN 106704646Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/07/2026

Voir →

Radiations

Baes, Jacky

SIREN 483937546Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

09/07/2026

Voir →

CC

comm

61372669cd580146774255a4

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

cour d'appel a accueilli ces demandes ; Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt d'avoir ordonné, préalablement aux opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision, la licitation à la barre

Source officielle
CC

comm

61372403cd580146774111ef

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

X... l'y invitaient, si la société Palladium Finance, en vendant les titres en décembre 1991, au moment où les cours étaient au plus bas, n'avait pas privilégié son seul intérêt au détriment de celui de

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd987ba98c91e77b725e412

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

AZUR), qui relie la [Adresse 5] à la façade Sud BLEU AZUR en passant à travers le jardin de BAIE AZUR.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f2a

Appel

27 février 2018

27 février 2018

de bardage à gauche de l'entrée clients et sur six bacs à droite de cette entrée, avec cette précision que ces trous ont été rebouchés (pages 60 à 63), - la façade côté baie de l'atelier de rénovation

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02894_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baes-Honoré présidente-assesseure, - et les observations de Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, représentant M. A B.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01785_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01845_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00211_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00420_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01606_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02476_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Jean-François Papin, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503076_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

reconnu par la préfecture, lors de l’envoi du « sms » l’informant de la disponibilité de son titre ; elle se voit privée des droits attachés au séjour régulier ; elle est inscrite dans une formation BAC

Source officielle
CA

3e chambre civile

6960faaacdc6046d47be4a1b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Bac à douche mal fixé dans la salle de bains : En l'espèce, la SARL Pulsion Diffusion était bien en charge de la pose du bac à douche, le procès-verbal de constat en date du 3 décembre 2021 constatant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311ebcdc6046d47a75c8c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

de base en 2020

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3f9cdc6046d47d9cd87

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

C'était une affaire dans un bar. Je n'ai pas eu l'occasion de me défendre 'à la justice'. Je n'ai pas pu me défendre. La deuxième fois, j'étais bourré dans un bus.

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde02

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

bureaux sont à la préfecture à Metz (Moselle), 2 / M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, dont les bureaux sont cité administrative, ...Hôpital militaire à Strasbourg (Bas-Rhin

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe54f

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

points d'indice des nouvelles grilles de salaires ; que, plusieurs années après, de nombreux salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour réclamer, d'une part, que l'IDP soit calculée sur la base

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe937

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

points d'indice des nouvelles grilles de salaires ; que plusieurs années après, de nombreux salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour réclamer, d'une part, que l'IDP soit calculée sur la base

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00536

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

des salariés concernés étant conservé, les documents suivants : - un tableau contenant la liste des salariés hommes et femmes présents dans l'entreprise, titulaires à l'entrée en fonction d'un diplôme BAC

Source officielle