.; que par acte du 31 mars 1989, les époux Z... ont cédé le fonds de commerce d'hôtel, bar, restaurant, à la société Sak; que la société Sak a, à la suite de diverses procédures qui l'opposaient

X..., accompagné de deux amis, s'est vu refuser l'entrée du bar City rock par le portier M.

à ambiance dansante (BAD) et activité de bar à ambiance musicale (BAM) ; que la seconde redevance est relative à son activité de café ou restaurant avec diffusion d'une musique de sonorisation constituant

représentée par Me Jérémy Y... de la SCP LEVY/BAE...AGNES/SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, substitué à l'audience par Me Joanna Z..., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat

l'arrêt attaqué (Amiens, 13 décembre 2002), que, par lettre du 2 août 1993, la société Assochan, aux droits de laquelle se trouve la société Brand Nord-Picardie (société Brand), a proposé à la société Base

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 9 FEVRIER 1978 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY REJETANT SA DEMANDE EN REDUCTION DE LA TAXE D'HABITATION ET DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES AUXQUELLES

+ BAEH) ne basculent pas en BAES.

Camping du Boucanet, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile, section B), au profit de la société Bar

Martin, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la SCI ..., de Me Choucroy, avocat de la société Batex, les conclusions de M.

Pierre A..., agriculteur, qui n'était pas satisfait de la presse "Système Big Baler" qu'il avait achetée auprès de M.

. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES. - Base d'imposition - Prise en considération des pièces annexes pour la détermination du revenu net servant de base au calcul de la contribution foncière

La première rémunération est relative à son activité de discothèque ou assimilée calculée en fonction de la distinction entre activité de bar à ambiance dansante (BAD) et activité de bar à ambiance musicale

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 13 septembre 2021), rendu en référé, Mme [K] exploite, au sein d'une marina, un bar-restaurant à proximité duquel se situe le restaurant de la société Chez Jeanpi.

TS BAZ, Mme AUQ VJ, Mme CW LU, Mme FV DD, Mme ATR AGP, Mme CO IY, Mme GD AIS, Mme APS LC, Mme AAC BCLe, Mme ASR YB, Mme AXX ADC, Mme AFC BAH, Mme HX BCY, Mme AXO AIL, Mme AHZ AKT, Mme AHM B@T, Mme AIX

I..., [...] , a formé le pourvoi n° W 19-20.749 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au Fonds de garantie des victimes

. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES. - Bases d'imposition - Révision des évaluations - Tardiveté de la réclamation.

/7358 et 2024-BA2/29149 ; 2°) d’annuler la facture n°2023-BA1/7358 d’un montant de 9 306,45 euros et la facture n°2024-BA2/29149 d’un montant de 17 263, 15 euros émises à l’encontre de la société SCI