Examen du moyen Sur le moyen pris en ses deux premières banches, Enoncé du moyen 4.

#Maurizio Balocchi gegen Ministero delle Finanze dello Stato.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunale di Genova - Italien.

enfant mineur habitant avec eux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 22 février 1994, dans la cour de l'école publique Le Prince bois, l'élève Nicolas Y..., alors âgé de 8 ans, en jouant au ballon

Article 2 : Les conclusions de la commune de Bazoches-les-Bray sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Bazoches-les-Bray sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Bourbie faisait valoir que les deux tours avaient été expédiés d'Espagne par la société Metosa, et transportés par la société Aragon, sous film plastique, sur un plateau non bâché ; qu'ils avaient ainsi

X..., de Me Parmentier, avocat de la commune de Les Baroches, les conclusions de M.

(l'emprunteur) a passé commande auprès de la société Syn Energy (la société), mise en liquidation judiciaire le 9 décembre 2013, de la fourniture et de l'installation d'une éolienne murale et d'un ballon

début de l'hiver » et indiqué : « rien ne fonctionne » ; « je reproche au système installé de 19 m2 d'être bien peu efficace en hiver, donc tout à fait non approprié de tenter de chauffer un si gros ballon

Mme [N] et Mme [K] se plaignaient d'une panne non réparée du ballon thermodynamique.

ont commandé à la société Aixia Méditerranée, absorbée depuis par la société Aixia France, assurée par la société GAN, la fourniture et l'installation dans leur maison d'une pompe à chaleur et d'un ballon

La saisine a été dûment notifiée à la société BOUCHERIE DE LA BASOCHE.

Par la présente requête, la commune de Bazoches-sur-le-Betz (45210) demande au tribunal l'annulation de cette délibération. 2.

toit-terrasse, qu'à compter de juin 1972, sans autorisation du propriétaire, Mmes X... et Q... avaient poursuivi l'usage de ce lieu, accessible uniquement depuis leur appartement et prolongeant leur balcon

devant la juridiction de jugement pour avoir commis une exhibition sexuelle en se masturbant à l'intérieur de son véhicule automobile stationné sur un parking public ; que Mme [D], présente sur son balcon

société Mutuelle d'assurances de la ville de Mulhouse (la société MAVIM), assureur multirisques du syndicat des copropriétaires, à une imprudence humaine, du type accident du fumeur, survenue sur le balcon

DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [I] [S] [M] [H] Né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 6] Non comparant, ayant pour avocat, la SELARL CABINET HESTIA DESOUCHES EDET-BALOCHE

suite d'un démarchage à domicile, Mme [O] a, selon bon de commande du 8 août 2012, commandé à la société Kotherm la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques, d'une éolienne et d'un ballon