X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société GAN, les conclusions de M.

Badi, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Le Garage de l'Europe, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat des Assurances générales de France les conclusions de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat des Assurances générales de France Vie, les conclusions de M.

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de Me Ryziger, avocat de la SCI Domaine de Clorene, de Me Baraduc-Benabent, avocat

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Blanc, avocat de la société Sopadi, de Me Baraduc-Benabent, avocat de

pris de la violation des articles 460, 513, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué (page 4) mentionne qu'à l'audience du 22 mai 1998 ont été entendus : "M. le conseiller Barrau

Peignot, Garreau, avocat du conseil national de l'ordre des médecins et Me Baraduc-Bénadent, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 26 novembre 2016 par la SCP Bénabent

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Lardet, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Ampa France, de la SCP Thomas-Raquin

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Benabent

Savoie, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. Henri X..., - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Jean-Claude Y... et de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Marie-Thérèse X..., - les conclusions de M.

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., de la SCP Riché, Blondel

X..., de Me Vincent, avocat de la société Solovam et de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la compagnie d'assurance Le Gan Vie, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir immédiatement

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société à responsabilité limitée l'Indépendant du Midi, de Me Baraduc-Bénabent

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Hennuyer, avocat des époux Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat du syndicat

Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des consorts Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Andrieu et Prieur, les conclusions de M.