au paiement de la somme de 1 210,67 euros alors « que le juge tranche le litige conformément à la règle de droit qui lui est applicable ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions oralement soutenues à la barre

moyen de cassation, pris de la violation de l'article 168 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats qu'après l'exposé de chacun des experts appelés à la barre

pièces du dossier qui ne comportent aucun récépissé de lettre recommandée et de récépissé signé par la personne mise en examen, détenue, affirmant que celle-ci et son conseil, qui étaient absents à la barre

Thinet, aux droits de laquelle vient la Société générale d'entreprise (SGE), de la construction de la charpente métallique d'un complexe sportif, a confié la fabrication de son ossature à la société Bar

postérieurement au 31 décembre 1989, alors, selon le moyen, que, de première part, la décision de première instance ne précisant pas les prétentions des parties, formulées en leur dernier état à la barre

aucune de ses branches le moyen n'est fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action en responsabilité contre la SCP Simon, Barbier-Morin

dispositions posent le principe d'une cotisation minimale forfaitaire obligatoire indépendante du niveau de revenu déclaré par l'adhérent ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions oralement reprises à la barre

en "bar de nuit", avec mise en place d'une animation musicale en soirée sous la forme de "piano-bar" et de "karaoké" et que cette activité n'était pas illicite et, d'autre part, qu'il n'y avait pas violation

15 décembre 1994 qui, pour proxénétisme hôtelier, les a chacun condamnés à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 100 000 francs et a ordonné la fermeture de l'établissement le SONNY'S BAR

ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Thierry X... du chef de viols précédés, accompagnés ou suivis de tortures ou d'actes de barbarie

pour lui confier la construction de l'ouvrage hors lots électricité et PCS ; qu'invoquant une rupture brutale et abusive des pourparlers, la société Demathieu et Bard a assigné le maître de l'ouvrage

22 janvier 2002, deux hommes ont pénétré, vers 10 heures, dans l'agence bancaire de la BNP (...) à Vigneux-sur-Seine : l'un âgé de trente-cinq ans environ, portait une perruque, des moustaches et une barbe

Souvenons-nous, Barbie était en Colombie, il s'est occupé de la drogue, alors que Touvier, son adjoint, était planqué dans un couvent !"

moyen : 1 / que devant le tribunal de commerce, la procédure est orale ; que les prétentions des parties ainsi que l'acquiescement, formulés dans des conclusions écrites, doivent être réitérées à la barre

Promolarc, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 6°/ la société Logistique Dracénoise-Lodrac, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 7°/ la société Barry

hypothèse, en considérant, pour condamner la société Bred banque populaire à indemniser la société Swisslife prévoyance et santé, qu'en acceptant d'encaisser sur le compte des époux Y... des chèques barrés

vente du 4 février 1964 et le plan y annexé dont rien n'établi qu'il soit un faux et en rétablissant la servitude de passage dont elle bénéficiait sur le chemin dont l'accès avait été volontairement barré

des témoins devant la Cour n'a pas renseigné sur les circonstances exactes des dégradations volontaires et des violences volontaires reprochées au prévenu puisqu'aucune des personnes ayant déposé à la barre