Codes de loi français

Article Annexe 1

S'il est fait usage de boulons à charnière, chaque écrou, une fois vissé, doit se trouver franchement engagé dans le creux d'un logement ou derrière une saillie faisant obstacle à son glissement sur la surface d'appui.

Article 154

n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, le III de l'article 2 de la loi n° 94-1131 du 27 décembre 1994 portant statut fiscal de la Corse, le B de l'article 3 de la loi n° 96-1143 du 26 décembre 1996 relative à la zone franche

Article Annexe VII

humide 52318 C Perthois 52321 B Barrois Vallée 52322 B CORSE CORSE-DU-SUD 2A Littoral corse 2A258 B Côteaux corse 2A259 B Montagne corse 2A260 D HAUTE-CORSE 2B Littoral corse 2B258 B Coteaux corse 2B259 B Montagne corse 2B260 D FRANCHE-COMTÉ

Article Annexe 1

La barre franche doit pouvoir pivoter d'au moins 45° de chaque côté. 7.1.3. L'installation d'alimentation en carburant du moteur comprend une nourrice homologuée.

Article Annexe I

Franche-Comté Etablissement Carron-Gomet SA, 25610 Arc-et-Senans : de 1960 à 1979.

Article Annexe

. 013900 Chargé de la recette des finances de Marseille. 014000 Chargé du contrôle financier pour la région Basse-Normandie. 025000 Chargé du contrôle financier pour la région Franche-Comté

LEGIARTI000034796785

690780069 HOPITAL DE CONDRIEU 690000047 HOPITAL DE CONDRIEU 690782248 CENTRE HOSPITALIER DE BEAUJEU 690000591 CENTRE HOSPITALIER DE BEAUJEU 740781190 HOPITAL LOCAL DUFRESNE SOMMEILLER 740000286 HOPITAL LOCAL DUFRESNE SOMMEILLER Bourgogne - Franche-Comté

Article Annexe 11-2 (suite 3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Contre-indication des efforts physiquement contraignants et contrainte thérapeutique avec surveillance cardiologique rapprochée 25 à 35 % Limitation fonctionnelle entravant l'activité ordinaire (marche rapide : classe fonctionnelle II+ ou III), altération franche

Article Annexe I

autres Outils tranchants et ciseaux Écailleur Pince à épiler Bacs Eau, poubelles Consignes, fiches techniques Le respect de la matière d’œuvre Le choix justifié de la technique utilisée La régularité de la coupe, des poids, de l’épaisseur La coupe franche

Article Annexe

Ile-de-France, Saint-Pierre-et-Miquelon), trois membres pour la circonscription électorale n° 2 (Hauts-de-France, Normandie), trois membres pour la circonscription électorale n° 3 (Grand Est), trois membres pour la circonscription électorale n° 4 (Bourgogne-Franche-Comté

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 51

Caractérisée par le tableau clinique suivant : - dyspnée à l'effort modéré ; - cardiomégalie modérée ; - altérations franches de l'électro-échocardiogramme ; - absence de signes périphériques d'insuffisance cardiaque ; - stabilité sous traitement.

Article Annexe

RÉGION FRANCHE-COMTÉ Zone d'emploi de Belfort (102 communes) Andelnans ; Angeot ; Anjoutey ; Argiésans ; Autrechêne ; Auxelles-Bas ; Auxelles-Haut ; Banvillars ; Bavilliers ; Beaucourt ; Belfort ; Bermont ; Bessoncourt ; Bethonvilliers ; Boron ; Botans

Article Annexe 1

S'il s'agit d'une erreur de parcours due à une mauvaise interprétation de la part du candidat, l'expert interrompt la manœuvre au moment précis où l'aplomb avant du véhicule atteint le ou les obstacles délimitant la porte non franchie.

LEGIARTI000050672764

BONNEVILLE/SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Point 1 962096 6554681 2023_LOT1_ZN_74_14_S1 1 Point 2 962377 6555015 Point 3 962305 6555188 Point 4 962258 6554928 Point 5 962105 6555008 2023_bis_39-01 Bourgogne-Franche-Comté

LEGIARTI000046494610

Comité social d'administration de la DDFIP de la Corrèze Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 63,78 36,22 7 7 OUI Élection directe Comité social d'administrationde la DRFIP de Bourgogne-Franche

Article Annexe

Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de Franche-Comté, à Besançon (Doubs). Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale du Nord-Pas-de-Calais, à Lille (Nord).

Article Annexe II

fullonica Raie chardon X Leucoraja naevus Raie fleurie X X X Lophius budegassa Baudroie rousse X X X Lophius piscatorius Baudroie commune X X Merluccius merluccius Merlu européen X X X Molva macrophthalma Lingue espagnole X Molva molva Lingue franche

Article 1609 nonies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 93

l'unanimité ; – et, le cas échéant, en application du B de l'article 4 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville ou du B de l'article 3 de la loi n° 96-1143 du 26 décembre 1996 relative à la zone franche

Article 1

Franche-Comté Doubs (25). Besançon. Musée du temps. Besançon. Musée comtois. Besançon. Musée de la Résistance et de la déportation. Montbéliard. Musée Beurnier-Rossel. Montbéliard. Musée du château. Nancray.