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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137231ecd58014677405a71

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Armand-Prevost, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. B..., ès qualités, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. E..., des sociétés Charpentes thouarsaises et RMT, de MM.

Source officielle
CC

comm

61372685cd58014677426394

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Mme Lardennois, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de Mme Y..., ès qualités, de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat des sociétés Banque Worms, Soffim et WHBWL, de la SCP Baraduc

Source officielle
CC

comm

6137266acd58014677425616

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Badi, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la Banque de Bretagne, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Els et de M.

Source officielle
CC

soc

613722b3cd580146774004e8

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat du Festival international de musique de Besançon

Source officielle
CC

comm

61372300cd58014677404369

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Tricot, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société ELS, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société

Source officielle
CC

comm

613723f6cd5801467741071c

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Lardennois, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la banque Worms "Le Voltaire", de la société SOFFIM "Le Voltaire" et de la société SCA WHBWL, de la SCP Baraduc

Source officielle
CC

comm

613723f6cd5801467741071e

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

SEJM, de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la banque Worms "Le Voltaire" et des sociétés Soffim "Le Voltaire", SCA WHBWL, et Sofapi, de Me Spinosi, avocat de Mme de A..., de la SCP Baraduc

Source officielle
CC

comm

613723f6cd5801467741071f

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

de Me Capron, avocat de Mme Y..., ès qualités, de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Banque Worms Le Voltaire, de la société Soffim Le Voltaire et de la société WHBWL, de la SCP Baraduc

Source officielle
CC

comm

613723f6cd58014677410720

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Mme Lardennois, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de Mme Y..., ès qualités, de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat des sociétés Banque Worms, Soffim et WHBWL, de la SCP Baraduc

Source officielle
CC

comm

613723f6cd58014677410721

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

conseiller, les observations de Me Capron, avocat de Mme Y..., ès qualités, de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la banque Worms, de la société Soffim et de la société Sofapi, de la SCP Baraduc

Source officielle
CC

comm

613723f7cd580146774107ed

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

conseiller, les observations de Me Capron, avocat de Mme Y..., ès qualités, de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la banque Worms, de la société Soffim et de la société WHBWL, de la SCP Baraduc

Source officielle
CC

comm

613723f8cd58014677410904

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Mme Lardennois, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de Mme Y..., ès qualités, de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat des sociétés Banque Worms, Soffim et WHBWL, de la SCP Baraduc

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869559

Admin. suprême

10 juillet 2009

10 juillet 2009

71-343 du 29 avril 1971 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Baraduc

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200605

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Y..., conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100159

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme W..., l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00422

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

Schamber, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037134649

Admin. suprême

29 juin 2018

29 juin 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92cd4de0ebe408daa03a1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocats au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : 2 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 2 copie(s) conforme

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6709783c06866c0645d409f5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’ESSONNE postulant, Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS plaidant Société

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007756686

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

Gilbert, Maugin, Antoine, Meistertzheim, Barth, Balzer et Bardon, et au ministre de l'intérieur.

Source officielle

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