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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300112_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à réparer les préjudices résultant des manquements commis dans sa prise en charge médicale par le service de neurochirurgie de l'hôpital Beaujon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301054
26 septembre 2012
26 septembre 2012
physique ou morale qui se substituera " portant sur divers lots de copropriété d'un immeuble, Mme X...a conclu une promesse synallagmatique de vente notariée avec la société civile immobilière Beaumont ou Beaumon
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fcd
4 mars 2016
4 mars 2016
CE LA COUR Considérant qu'il ressort des pièces versées aux débats que suivant mandat écrit du 12 novembre 2013 les époux Y... ont confié un mandat de gestion immobilière à la société Rondi-Beaudrier
Source officielle9ème Chambre
DTA_2102708_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
hospitalier contractuel par un contrat à durée déterminée signé le 16 mars 2017, pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 2017 pour exercer ses fonctions au service des urgences de l'hôpital Beaujon
Source officiellesoc
613724bacd58014677417e00
20 septembre 2006
20 septembre 2006
société Carrefour hypermarchés France en qualité d'assistante de caisse et occupait en dernier lieu le poste de manager service comptabilité et de responsable du service paye au magasin de Nantes la Beaujoire
Source officielleétrangers JU
DTA_2503385_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
BEAUQUIN La République mande et ordonne au préfet de la Charente en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509147_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, Mme C A, épouse B, représentée par Me Beaupoil, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
Source officiellesoc
613721e2cd580146773f86e7
2 juin 1993
2 juin 1993
Jean-Marie B..., demeurant ..., Beaurains (Pas-de-Calais), 78/ de M. Gérard F..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 88/ de M. Christian G..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 98/ de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600939_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
BEAUQUIN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510605_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Beaudouin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 24 octobre 2025 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510607_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représentée par Me Beaudouin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 24 octobre 2025 par lequel le préfet
Source officielleciv2
Donne défaut contre la CPAM de l'Allier etc/M. Z
61372154cd580146773f2df6
24 octobre 1990
24 octobre 1990
JeanClaude Y..., 2°) Mlle Béatrice Y..., 3°) Mme Churlet A..., née Renaud, demeurant tous trois à l'Etang Riondet, à Beaulon (Allier) Chevagnes, 4°) la Mutuelle de l'Allier et des régions françaises
Source officielleChambre Sociale
661e14d50f653b0008df2abf
8 janvier 2024
8 janvier 2024
ESPACE NATURE ENVIRONNEMENT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Chantal BEAUBOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ST [Localité 5] INTIMÉE Par ordonnance du 25 mars 2019,
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:464095.20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
de justice administrative, d'une part, de prendre des mesures tendant à préserver ses droits et libertés dans le cadre d'une hospitalisation d'office et, d'autre part, de condamner l'Etat, l'hôpital Beaujon
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:464198.20220825
25 août 2022
25 août 2022
administrative, d'une part, de prendre des mesures tendant à préserver ses droits et libertés dans le cadre d'une hospitalisation sans consentement de sa fille et, d'autre part, de condamner l'hôpital Beaujon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2429642_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier que Mme B est affectée à l'hôpital Beaujon, à Clichy, dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:493933.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du 22 mars 2024 par laquelle la directrice des soins, coordinatrice des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) de Bichat et Beaujon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400568_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Dans le cadre du chantier de construction d’un complexe sportif, dans le cadre de la construction de la zone d’aménagement concertée (ZAC) Beaujon, comportant des équipements municipaux, logements, commerces
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509897_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C... demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’ordonner à l’hôpital Beaujon de lui transmettre le dossier médical de sa mère décédée
Source officielleciv3
61372157cd580146773f2f97
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Beaudoin XJ..., ... à Corbeil-Essonne (Essonne), agissant en qualité de syndic au règlement judiciaire de la société Isoletanche, défendeurs à la cassation.
Source officiellePage 20 sur 48