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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6711fad97603bf88a1884945
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SM BELLEVILLE (jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 28 juin 2023 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice) Immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le n° 350 645 164 Prise
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007813221
9 mars 1992
9 mars 1992
8732511 en date du 7 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er avril 1987 par lequel le maire de Saint-Martin-de-Belleville
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007631639
15 mai 1992
15 mai 1992
Raymond X..., demeurant à Belleville-En-Caux, Val-de-Saane (76960) ; M.
Source officielleciv1
Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi forméc/M. Y
60794d279ba5988459c482e1
17 septembre 2003
17 septembre 2003
Y... et Mme X..., concubins, ont acquis pour le prix de 220 000 francs un appartement à Saint-Martin-de-Belleville ; que, par actes authentiques des 30 et 31 octobre 1989, M.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:475972.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Olivier Challan Belval, Philippe Prué et Jean-Marc Richard. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488770.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Olivier Challan Belval et Philippe Prué. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488795.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Olivier Challan Belval, Philippe Prué et Jean-Marc Richard. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:489294.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Olivier Challan Belval et Jean-Marc Richard. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:489296.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Olivier Challan Belval et Jean-Marc Richard. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ec5
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Représentée par Me Cécile Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1938 Assisté sur l'audience par Me Arnaud A..., avocat au barreau de PERPIGNAN, substitué sur l'audience par Me INTIMÉE SNC BELLEVILLE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206841_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 21 février 2023 le juge des référés a, sur la demande de la commune Les Belleville prescrit une expertise confiée à Monsieur D B aux fins de déterminer
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:490131.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Olivier Challan Belval et Philippe Prué. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:490132.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Olivier Challan Belval et Philippe Prué. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:490133.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Olivier Challan Belval et Philippe Prué. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01826_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il s’en remet aux écritures présentées par l’établissement public d’aménagement Alzette-Belval. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FE2A S.A. MAAF ASSURANCESc/Syndic
63c8ef3edc5b777c909930f9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
in solidum la société Façade et construction champenoise et la Maaf Assurances à verser au syndicat de copropriété de la Résidence Villa Eugenia, pris en la personne de son syndic, la société Citya Belvia
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104299_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur la recevabilité des écrits de la commune de Les Belleville : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310644_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
justice administrative de désigner un expert chargé de dresser, dans le cadre du projet de création d'une voie de contournement de la route départementale RD109 sur le territoire de la commune de Belleville-en-Beaujolais
Source officielleTrib. de Commerce
6a1187cecdc6046d47ab941d
22 mai 2026
22 mai 2026
G BELIN TRANSPORTS SA [Adresse 7] Belgique, DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 8].
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600682_20260217
17 février 2026
17 février 2026
C... occupent sans autorisation l’emplacement n° 4 de « l’aire d’accueil des itinérants » de Belleville-en-Beaujolais, appartenant à la communauté de communes Saône Beaujolais.
Source officiellePage 20 sur 199