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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 0
686d7e5ca2273490db10de6e
7 juillet 2025
postulant, Maître Khalid BELHADJ HACEN, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant Nous, Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Judiciaire de THIONVILLE, Juge de la mise en état , assistée de Delphine BENAMOR
CH 2 JU
DTA_2302453_20231109
9 novembre 2023
borne à décrire le contexte de violence généralisée lié à l'activité du groupe des miliciens d'Al-Shabaab, particulièrement actif dans le sud de la Somalie et notamment dans la région de Mogadiscio (Benadir
6ème Chambre
DTA_2004679_20230425
25 avril 2023
A, - les observations de Me McDonagh, représentant la société Action Développement Loisir, - et les observations de Me Benhadj, représentant la commune La Plagne Tarentaise.
4ème chambre - 4/11
DTA_2403985_20240522
22 mai 2024
Delage ; - les observations de Me Benmayor, représentant M.
2e chambre civile
6708c02a445a086e2bcedd91
10 octobre 2024
L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 21/00113 APPELANT : Monsieur [O] [P] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 11] de nationalité Libanaise [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Doaä BENJABER
5e chambre civile
603edcae749a5e4934815101
2 mars 2021
représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 8] [Localité 11] Représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Doaä BENJABER
2ème Chambre
6274bc5e2799a9057d5dd02e
5 mai 2022
[S] [C] né le 12 Avril 1970 à AIN TAOUJDATE - MAROC, demeurant 3752 CCAS Domicililation - 46 avenue dela République CS 70023 - 74963 ANNECY CEDEX Représenté par Me Leïla BENAMOR, avocat au barreau
65b364dd1d7564000872e009
25 janvier 2024
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me BENJABER
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305163_20231019
19 octobre 2023
Si le requérant fait état de la situation de violence aveugle qui prévaut dans la région de Bénadir où il résidait avant son départ de Somalie, cette violence n'atteint toutefois pas un niveau tel que
5ème chambre
DCA_22NT01813_20231128
28 novembre 2023
seules le caractère irrégulier, falsifié ou inexact de ces certificats de naissance et d'identité alors qu'une attestation établie le 12 juin 2022 par un représentant du gouvernement de la région de Benadir
DCA_22NT02700_20240503
3 mai 2024
D B F, les requérants produisent une attestation judiciaire établie à la date du 25 août 2020 par la Cour régionale de Benadir, attestant de la volonté de la mère des demandeurs de visas de déléguer au
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b9f3788452800008b2b4c6
24 janvier 2024
APPELANTE : SASU Univers Tek, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 808 629 729 représentée par Me Mustapha BENBADDA
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01373_20241114
14 novembre 2024
L. 121-23 du code de l'urbanisme : " L'île Rousse, les parties naturelles du linéaire côtier entre le port du vallon des Graviers et la pointe Encanet à Bandol et l'espace boisé au sud de l'île de Bendor
Pôle 1 - Chambre 2
671b35972edfb0b58c05ee8d
24 octobre 2024
audit siège [Adresse 3] [Localité 4] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Ayant pour avocats plaidants Me Jean-Sébastien BAZILLE et Me Yohan BENDAO
Chambre 1-5
653b587f502b828318c4e1f9
26 octobre 2023
la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Claude ATTALI de la SCP NGUYEN-PHUNG & Associés, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Doaä BENJABER
4ème chambre
DTA_2300890_20260115
15 janvier 2026
B..., représentés par Me Bendjador demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours à verser une somme
Reconduite à la frontière
DTA_2303323_20230614
14 juin 2023
Mme A, est une ressortissante bosniaque, née le 13 mai 2004 à Benja Luka (Bosnie).
Pôle 6 - Chambre 13
5fdc9e7c19c6ad0279502882
9 novembre 2018
En l'espèce, la société BOUYGUES IMMOBILIER produit, pour le séminaire ' incentive' sur l'île de Bendor de juin 2011, un document général de présentation de l'entreprise, de son territoire et de son action
603edcaf749a5e4934815115
légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Doaa BENJABER
2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e5d
1 octobre 2025
Représentée par Me Nicolas CARRERAS de la SELARL LIVELY, avocat au barreau d'AVIGNON, substitué sur l'audience par Me Virginie GARCIA BARQUEROS, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Doaä BENJABER
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