Décret n° 74-1000 du 14.11.1974 modifié par décret n° 2007-1894 du 26.12.2007 Décret n° 95-1088 du 09.10.1995 Catégorie B 0111 Chef de district forestier de 1re classe de l'O. N.

LEGIARTI000048375485

—

ANNEXE Corps Corps de commandement Décret statutaire Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps Grade Commandant pénitentiaire Année 2023 2024 2025 Taux 8 % 8 % 8 % Corps Directeurs techniques

Article 6

—

Sont abrogés sous réserve des dispositions transitoires prévues à l'article 7 : A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 Art. 6 bis - Décret n°75-142 du 3 mars 1975 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Décret n°

Article D7124-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28

Code général des collectivités territoriales

n° 2000-815 du 25 août 2000 ou à l'article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ou à l'article 1er du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002.

Article D7226-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28

Code général des collectivités territoriales

n° 2000-815 du 25 août 2000 ou à l'article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ou à l'article 1er du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002.

Article D603

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 61

Code de procédure pénale

-Le présent code (décrets simples) est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2025-154 du 19 février 2025, sous réserve des adaptations prévues au présent titre. II.

Article 1

—

Les dispositions annexées au présent décret constituent le code de la sécurité sociale (partie "décrets").

Article 13

—

Le décret du 19 décembre 1990 susvisé est complété par l'annexe au présent décret.

Article 36

—

Le chapitre Ier du présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.

Article 7

—

Les dispositions du présent décret ne peuvent être modifiées ou abrogées que par décret en Conseil d'Etat.

Article 44-1

—

Les annexes mentionnées au premier alinéa de l'article 5 du présent décret sont modifiées par décret.

Article 27

—

Le présent décret peut être modifié par décret simple, à l'exception de l'article 17.

Article 6

—

I - Les dispositions du présent décret prennent effet du 1er juillet 1974.

Article R687-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 70

Code de l'éducation

n° 2023-179 du 15 mars 2023 R. 631-1 à R. 631-1-2 Résultant du décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024 R. 631-1-3 à R. 631-1-5 Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 R. 631-1-6 Résultant

Article D5771-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 09

Code des transports

n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 D. 5111-6 à D. 5111-8 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 D. 5111-9 à D. 5111-12 Résultant

Article Annexe

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(Décret n° 76-9 du 06.01.1976) 3469 6963 Préposé (La Poste) Préposé Polynésie (La Poste) Décret n° 57-1319 du 21.12.1957 Acheminement Décret n° 81-402 du 22.04.1981 Cat.

Article 3

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I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009 Art. 3 II. - L'article 3 du décret du 7 juillet 2009 précité dans sa rédaction résultant du I du présent article peut être modifié par décret.

Article 1

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1° Le bénéfice de l'avance exceptionnelle instituée par le décret du 29 mai 2020 susvisé peut être demandé à compter de la date de publication du présent décret et jusqu'au 30 septembre 2020 ; - Décret n°2020-653 du 29 mai 2020 Art. 2

Article 7

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XV du présent décret ; c) L'annexe 7-3 est modifiée conformément au tableau 3 de l'annexe XV du présent décret ; d) L'annexe 7-4 est modifiée conformément au tableau 4 de l'annexe XV du présent décret ; e) L'annexe 9-2 est modifiée conformément au tableau

Article 2

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Sont abrogés : -le décret du 6 novembre 1951 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Bonnezeaux " ; -le décret du 10 août 1954 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Quarts de Chaume " ; -le décret du 4 septembre 1974 relatif

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