E T N° - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique du vingt six Janvier deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire

Il soutient : - à titre principal, qu'aucune perte de chance ne peut être imputée au centre hospitalier de la Ferté-Bernard dès lors que si M.

Bernard-Arroyo, demeurant 34, Grande Rue, 54385 Minorville, 43 / de M.

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une lettre du

Tardif, lawyers practising in Paris. The French Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms E. Belliard, Director of Legal Affairs, Ministry of Foreign Affairs. 3.

Patrick Bernardet, - Mme Danièle Mace, - M. Jacques Dehedin, - M. Bertrand Delassusq, - M. Gilles Bernard, - M. Christian Loiret, - M.

, SAS, venant aux droits de la société LAMY GRAND LYON, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège (anciennement dénommée LAMY GESTRIM) [Adresse 5] [Adresse

Jean, Charles, Marie Y..., demeurant ..., pris tous quatre en leur qualité d'héritiers de leur auteur commun, Charles, Bernard, Pierre Y..., décédé le 27 novembre 1991 à Biarritz, 5 / de la société

POPULAIRE OCCITANE venue aux droits de la BANQUE POPULAIRE QUERCY AGENAIS RG N : 05/00510 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Mars deux mille six, par Bernard

DEF ------------------- ARRÊT no1223 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le douze Décembre deux mille sept, par Bernard

RG N : 07 / 00631 Aide juridictionnelle-A R R E T No489 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00804 - A R R E T No 562 / 08 Prononcé à l'audience publique du cinq Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ

Aide juridictionnelle RG N : 07 / 01179 - A R R E T No 637 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt six Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

RG N : 07 / 01736 - A R R E T No 781 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier

D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le onze Février deux mille neuf, par Bernard

----------- Aide juridictionnelle ARRÊT no526 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le neuf Mai deux mille sept, par Bernard

Monsieur [X] [M] [Adresse 6] [Localité 14] représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Me François PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1249 Société CAMPENON BERNARD

[U], gérant de la SCI Lama.