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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200353_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Sur les fautes alléguées de la société Becton Dickinson France : 6.

Source officielle

Page 20 sur 146

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CA

2ème CH - Section 1

5fca8e78584cd2811f715dd8

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

DBVV-V-B7D-HFYZ Nature affaire : Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison Affaire : SAS DAX MEUBLES C/ SAS BESSON

Source officielle
?

ADLC

ADLC:26-DCC-79

droit de la concurrence

31 mars 2026

31 mars 2026

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bernis Trucks par le groupe Dubreuil

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-286

droit de la concurrence

17 décembre 2024

17 décembre 2024

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe B2C par la société Groupe Berto

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:95-D-63

droit de la concurrence

14 novembre 1995

14 novembre 1995

relative à des pratiques relevées sur les marchés des produits en béton préfabriqués dans le département du Doubs

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:06-D-17

droit de la concurrence

22 juin 2006

22 juin 2006

relative à des pratiques relevées dans le secteur du transport du béton prêt à l’emploi dans l’Oise

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE CIVILE

63bfb22c5e2fbe7c90043529

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

479 696 361 [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat au barreau d'AGEN A l'audience tenue le 14 décembre 2022 par Dominique BENON

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

69a29843cdc6046d4703020c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DÉFENDEUR Monsieur [H] [O] [J] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3] de nationalité Française domicilié : chez Madame [I] [K] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Cecile BERTON

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007918405

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Pierre B..., demeurant es-qualité au siège de ladite association, Campagne Berton - La Mionne, (83140) Six-Fours les Plages, - M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10876

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

domicilié [Adresse 1], [Localité 3], a formé le pourvoi n° U 21-19.881 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à la société Bergon

Source officielle
CA

chambre sociale

6163e57f578519f70b5eb84d

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

' ' ' La Société BECTON DICKINSON a relevé appel et conclut au débouté de Monsieur [H].

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401e22

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Fromont, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Socafim Sud Ouest, de la SCP Boulloche, avocat de Mme Berthon X..., de la société Brochet Lajus Pueyo et de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9b2f082a533a835800590

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

DECEMBRE 2019 DD N° 2019/ 651 Rôle N° RG 17/08789 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAP27 [S] [T] C/ [M] [D] [A] [R] épouse [D] [Q] [Y] [G] [U] [L] [C] épouse [U] SCP [T] SARL BERTIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202228_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Par la décision attaquée du 19 avril 2022, le maire de la commune de Beignon a mis fin à la période d'essai prévue par le contrat à durée déterminée que M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052588158

—

30 octobre 2025

30 octobre 2025

202510 AVENANT ACCORD SANTE non art 2-1 et 2-2 ANG et ST BERON

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6312eef62e6a8e4f13ca6155

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

BECTON DICKINSON DISPENSING FRANCE S.A.R.L. VAREST TERRASSEMENTS S.A.S. HD CONSTRUCTION S.A.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624874

Admin. suprême

2 mars 1990

2 mars 1990

octobre 1987 ; le ministre chargé du budget demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, du 12 juin 1987, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a accordé à la société anonyme "Becton-Dickinson

Source officielle
CC

soc

613724cdcd5801467741879d

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 octobre 2005) que Mme X... engagée le 25 mars 1999 comme secrétaire-comptable par la société Dutti, aujourd'hui dénommée société Berto

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00243

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 16 janvier 2020), la société Guillemette et Xavier Besson a engagé M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61609a4854c6ec55cf71010f

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

barreau de PARIS, toque : R079 INTIMES Monsieur [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Me Edouard GOIRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0003 Assisté de : Me Dominique BERTON

Source officielle