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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
67f80ae1cf40727a0043af0d
10 avril 2025
DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01277 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TOU Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN
67f80ae2cf40727a0043af3d
DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01288 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TSU Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN
67f80ae4cf40727a0043af79
DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01291 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TUD Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN
67eed04db848dd6814c5dc6e
3 avril 2025
DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01189 - N Portalis DB2H-W-B7J-2STD Ordonnance du : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN
67eed04fb848dd6814c5dcc1
DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01206 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SYU Ordonnance du : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN
CHAMBRE 2 SECTION 2
62736a21a58162057dac6659
28 avril 2022
Condamne la SA WIISMILE à payer à la SAS CHOQUET COUVERTURE la somme de 400,00 € au titre du parrainage de la SARL LD ACCESS Déboute la SA WIISMILE de sa demande de voir la SAS CHOQUET COUVERTURE
civ2
à l'arrêt d'avoir prononcé condamnationc/M. X
613721d2cd580146773f7b84
24 février 1993
X..., de Me Le Prado, avocat de la société Nancéienne Varin Bernier, les conclusions de M.
CCC
69fb1377cdc6046d47c7de8d
22 avril 2026
tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004443 ENTRE : SELARL [C] [N] représentée par Me [C] [N] [Adresse 1] En qualité de liquidateur des sociétés MCE SERVICES PRO, ECLA et MCE SERVICES Me Bérengère
soc
61372141cd580146773f249f
6 mars 1990
l'espèce, la société employeur avait invoqué l'obligation pour son directeur d'agence de vérifier les dossiers de crédit présentés par les concessionnaires ; qu'en se bornant à relever que le Garage Berthier
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214049_20230522
22 mai 2023
A B, représenté par Me Beressi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire, l'a obligé
AN
CONSTIT:CONSTEXT000050783536
6 décembre 2024
Wistan PLATEAUX - Rejet
R
CONSTIT:CONSTEXT000051185642
13 février 2025
ECLI:FR:CCASS:2024:C201105
28 novembre 2024
experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les rubriques « interprétariat en langue arabe » (H-01.03;02), interprétariat en langue syriaque (H-01.03.02), « interprétariat en langue berbère
civ3
61372241cd580146773fb7b5
9 novembre 1994
Robert Y..., 4 / Mme Robert Y..., née Claude X..., demeurant tous deux Les Gravons, Berre-L'Etang (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre
cr
édure suiviec/M. P
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05213
16 novembre 2016
Berhi a été verbalisé, à Lille, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation ; que le procès-verbal a été établi par l' agent de police judiciaire ayant constaté
PS ctx technique
68e7a527033cf481c39a41c0
8 octobre 2025
DÉFENDERESSE [3] [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Monsieur PARENT, Assesseur Madame BERREBI
chambre 1-14
69ce6724cdc6046d47db984b
3 juillet 2025
Avocat (A0208) et comparant par Me Sandra OHANA, avocat (C1050) ET : SARL IGIT IN GOD I TRUST, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 791116908 Partie défenderesse : représentée par Me Francine BERREBI-FREOA
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2517227_20250813
13 août 2025
Par cette requête, la société BSL Lyon, représentée par Me Berrebi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de France Travail du 12 juillet 2024 portant refus d'accorder le bénéfice du dispositif
civ1
60794d279ba5988459c4830d
6 mai 2003
Communauté européenne ; Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 2000), statuant en référé, a rejeté la demande du Syndicat professionnel "coordination des pêcheurs de l'Etang de Berre
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00119
10 février 2021
dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° V 19-12.307 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Envitec-Wismar
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