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1 873 résultats pour « Berrebi-Wisman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

67f80ae1cf40727a0043af0d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01277 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TOU Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f80ae2cf40727a0043af3d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01288 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TSU Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f80ae4cf40727a0043af79

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01291 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TUD Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed04db848dd6814c5dc6e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01189 - N Portalis DB2H-W-B7J-2STD Ordonnance du : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed04fb848dd6814c5dcc1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01206 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SYU Ordonnance du : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a21a58162057dac6659

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Condamne la SA WIISMILE à payer à la SAS CHOQUET COUVERTURE la somme de 400,00 € au titre du parrainage de la SARL LD ACCESS Déboute la SA WIISMILE de sa demande de voir la SAS CHOQUET COUVERTURE

Source officielle
CC

civ2

à l'arrêt d'avoir prononcé condamnationc/M. X

613721d2cd580146773f7b84

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

X..., de Me Le Prado, avocat de la société Nancéienne Varin Bernier, les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

CCC

69fb1377cdc6046d47c7de8d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004443 ENTRE : SELARL [C] [N] représentée par Me [C] [N] [Adresse 1] En qualité de liquidateur des sociétés MCE SERVICES PRO, ECLA et MCE SERVICES Me Bérengère

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f249f

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

l'espèce, la société employeur avait invoqué l'obligation pour son directeur d'agence de vérifier les dossiers de crédit présentés par les concessionnaires ; qu'en se bornant à relever que le Garage Berthier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214049_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

A B, représenté par Me Beressi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire, l'a obligé

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000050783536

constitutionnel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Wistan PLATEAUX - Rejet

Source officielle
?

R

CONSTIT:CONSTEXT000051185642

constitutionnel

13 février 2025

13 février 2025

Wistan PLATEAUX - Rejet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201105

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les rubriques « interprétariat en langue arabe » (H-01.03;02), interprétariat en langue syriaque (H-01.03.02), « interprétariat en langue berbère

Source officielle
CC

civ3

61372241cd580146773fb7b5

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Robert Y..., 4 / Mme Robert Y..., née Claude X..., demeurant tous deux Les Gravons, Berre-L'Etang (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. P

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05213

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Berhi a été verbalisé, à Lille, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation ; que le procès-verbal a été établi par l' agent de police judiciaire ayant constaté

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68e7a527033cf481c39a41c0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DÉFENDERESSE [3] [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Monsieur PARENT, Assesseur Madame BERREBI

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69ce6724cdc6046d47db984b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Avocat (A0208) et comparant par Me Sandra OHANA, avocat (C1050) ET : SARL IGIT IN GOD I TRUST, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 791116908 Partie défenderesse : représentée par Me Francine BERREBI-FREOA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517227_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Par cette requête, la société BSL Lyon, représentée par Me Berrebi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de France Travail du 12 juillet 2024 portant refus d'accorder le bénéfice du dispositif

Source officielle
CC

civ1

60794d279ba5988459c4830d

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

Communauté européenne ; Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 2000), statuant en référé, a rejeté la demande du Syndicat professionnel "coordination des pêcheurs de l'Etang de Berre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00119

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° V 19-12.307 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Envitec-Wismar

Source officielle

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