[E] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 24-15.844 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 4), dans le litige l'opposant à Mme [J] [P], domiciliée

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 AVRIL 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

C... en qualité de directeur des routes, adjoint au directeur général adjoint en charge du pôle aménagement et transports à compter du 1er février 2020.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 24/01900 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXWP N° Minute : 25/00006

BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE M.

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers à l’audience à juge unique du Jeudi 22 Janvier 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires

BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE M.

Bertrand Y...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Octobre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

DOUKHAN Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/06695 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMWK N° de MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi

O..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° T 19-10.902 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme N...

[M] [K], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° R 22-20.250 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Agent judiciaire

A, -les observations de Me Bertrand, représentant la société C.V.H., qui a repris ses écritures, -et les observations de Me Letellier, représentant Pôle emploi, qui a repris ses écritures.

le : 08.04.2024 CCC délivrée le : à Me Pierre HOARAU, Maître Florence CHANE-TUNE de la SELARL WIZE AVOCATS REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Patricia BERTRAND

substituant Me Emma BARRET de la SELARL BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC-TAILHADES, avocat au barreau de PERIGUEUX INTERVENANTE FORCEE : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE Direction Régionale du

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 11 Septembre 2009 (n° 8 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08

Par lettre recommandée parvenue au greffe le 12 mars 2021, Mme [T] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Agen d'un recours à l'encontre de cette décision.

BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

BERTRAND, greffière La société [5] a fait l'objet d'un contrôle administratif diligenté par la [10] portant sur sa facturation sur la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [L] [E] a exercé au sein de la société [4], la profession de manutentionnaire préparateur expéditeur.