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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137219ecd580146773f5477

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

d'autre part, en faisant ainsi état, d'office, d'un moyen non invoqué par les parties, la cour d'appel aurait méconnu les droits de la défense ; et alors qu'enfin la cour d'appel, en se prononçant, par le biais

Source officielle
CC

civ2

613723dccd5801467740f1e1

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Z... par le biais d'un simple relevé manuscrit qui ne reposait sur aucune pièce probante ; qu'elle démontrait pour sa part, que M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204883_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A B, représenté par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le maire d'Uhlwiller a d'une part retiré le permis de construire tacite dont il était le bénéficiaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044891077

—

15 décembre 2021

15 décembre 2021

UN AVENANT N2 ACCORD GROUPE portant sur la Prévention et la Santé au travail des salariés du groupe Bigard du 30 janvier 2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048661176

—

7 novembre 2023

7 novembre 2023

ACCORD GROUPE MA SOLUTION SANTE Assurance maladie complémentaire et prévoyance du Groupe Bigard Mise à jour du 1er janvier 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046985262

—

21 novembre 2022

21 novembre 2022

UN ACCORD GROUPE MA SOLUTION SANTE Assurance Maladie Complémentaire et prévoyance du Groupe Bigard Mise à jour au 1/01/2023

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007863225

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

de la zone "Ilbarritz-Mouriscot" en date du 29 mai 1987 : Considérant que le syndicat intercommunal pour l'aménagement de la zone "Ilbarritz-Mouriscot", constitué par les communes de Biarritz et de Bidart

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3d6

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Christine X... ... ... 64210 BIDART représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistée de Maître C..

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302724_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Daaken, représenté par Me Bidart-Decle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le président de la communauté d’agglomération

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042761462

—

1 décembre 2020

1 décembre 2020

UN AVENANT N°1 EN DATE DU 1ER DECEMBRE 2020 A L'ACCORD GROUPE PORTANT SUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL DES SALARIES DU GROUPE BIGARD DU 30 JANVIER 2018

Source officielle
CA

1ère Chambre

650bde69beee0f8318b97116

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Mme [M] a installé une estrade pour le billard, mais cette isolation n'est pas efficace à basse fréquence.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008079672

Admin. suprême

20 mars 2000

20 mars 2000

X... a soulevé devant la cour administrative d'appel un moyen tiré de l'absence d'effectivité de la nationalité bangladaise des réfugiés biharis ayant fait une demande de rapatriement au Pakistan, un tel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ed3

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

ECOLES-87800 NEXON Représentée par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉS --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Philippe Y.... L'appel a donc bien été formé et diligentéc/M. Philippe Y

6253ccaebd3db21cbdd90ee5

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

.-17180 PERIGNY Représenté par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉS --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90ef8

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

BENEVENT L'ABBAYE Ayant pour avocat Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE INTIMÉES --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2402067_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Bureau d'études Alain Garnier, représentée par Me Bizzarri, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2200530_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2408290_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

B A, représenté par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté n° PA 067 101 23 R0001 du 21 février 2024 par lequel le maire de Dorlisheim a délivré un permis d'aménager

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-54799

Admin. suprême

28 janvier 1997

28 janvier 1997

0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } .s45AE5F73 { font-family:Arial; letter-spacing:-0.15pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 52   DROITS DE L'HOMME   REQUÊTE N o   26027/94   BIASCI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2bb

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

Candelavia de nationalité espagnole, Chauffeur routier ayant élu domicile au cabinet de Maître BIDART Sandrine ... 64200 BIARRITZ Prévenu, non comparant, libre appelant Assisté de Maître BIDART

Source officielle

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