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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137219ecd580146773f5477
10 juillet 1991
d'autre part, en faisant ainsi état, d'office, d'un moyen non invoqué par les parties, la cour d'appel aurait méconnu les droits de la défense ; et alors qu'enfin la cour d'appel, en se prononçant, par le biais
613723dccd5801467740f1e1
14 novembre 2002
Z... par le biais d'un simple relevé manuscrit qui ne reposait sur aucune pièce probante ; qu'elle démontrait pour sa part, que M.
7ème chambre
DTA_2204883_20250424
24 avril 2025
A B, représenté par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le maire d'Uhlwiller a d'une part retiré le permis de construire tacite dont il était le bénéficiaire
ACCO
ACCOTEXT000044891077
15 décembre 2021
UN AVENANT N2 ACCORD GROUPE portant sur la Prévention et la Santé au travail des salariés du groupe Bigard du 30 janvier 2018
ACCOTEXT000048661176
7 novembre 2023
ACCORD GROUPE MA SOLUTION SANTE Assurance maladie complémentaire et prévoyance du Groupe Bigard Mise à jour du 1er janvier 2024
ACCOTEXT000046985262
21 novembre 2022
UN ACCORD GROUPE MA SOLUTION SANTE Assurance Maladie Complémentaire et prévoyance du Groupe Bigard Mise à jour au 1/01/2023
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007863225
29 juillet 1994
de la zone "Ilbarritz-Mouriscot" en date du 29 mai 1987 : Considérant que le syndicat intercommunal pour l'aménagement de la zone "Ilbarritz-Mouriscot", constitué par les communes de Biarritz et de Bidart
Cour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3d6
20 mai 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Christine X... ... ... 64210 BIDART représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistée de Maître C..
3ème Chambre
DTA_2302724_20260206
6 février 2026
Daaken, représenté par Me Bidart-Decle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le président de la communauté d’agglomération
ACCOTEXT000042761462
1 décembre 2020
UN AVENANT N°1 EN DATE DU 1ER DECEMBRE 2020 A L'ACCORD GROUPE PORTANT SUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL DES SALARIES DU GROUPE BIGARD DU 30 JANVIER 2018
1ère Chambre
650bde69beee0f8318b97116
29 août 2023
Mme [M] a installé une estrade pour le billard, mais cette isolation n'est pas efficace à basse fréquence.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008079672
20 mars 2000
X... a soulevé devant la cour administrative d'appel un moyen tiré de l'absence d'effectivité de la nationalité bangladaise des réfugiés biharis ayant fait une demande de rapatriement au Pakistan, un tel
6253ccaebd3db21cbdd90ed3
16 octobre 2013
ECOLES-87800 NEXON Représentée par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉS --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER
Philippe Y.... L'appel a donc bien été formé et diligentéc/M. Philippe Y
6253ccaebd3db21cbdd90ee5
.-17180 PERIGNY Représenté par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉS --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER
6253ccafbd3db21cbdd90ef8
BENEVENT L'ABBAYE Ayant pour avocat Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE INTIMÉES --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402067_20250416
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Bureau d'études Alain Garnier, représentée par Me Bizzarri, demande au tribunal :
ORTA_2200530_20230918
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
ORTA_2408290_20250702
2 juillet 2025
B A, représenté par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté n° PA 067 101 23 R0001 du 21 février 2024 par lequel le maire de Dorlisheim a délivré un permis d'aménager
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54799
28 janvier 1997
0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } .s45AE5F73 { font-family:Arial; letter-spacing:-0.15pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 52   DROITS DE L'HOMME   REQUÊTE N o   26027/94   BIASCI
6253cb3fbd3db21cbdd8d2bb
11 décembre 2008
Candelavia de nationalité espagnole, Chauffeur routier ayant élu domicile au cabinet de Maître BIDART Sandrine ... 64200 BIARRITZ Prévenu, non comparant, libre appelant Assisté de Maître BIDART
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