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20 862 résultats pour « Biville-Aubert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300817

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

juin 2019), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., Paris, 16 décembre 2015 pourvoi n° 16-15.010), l'association Le Bureau des voyages de la jeunesse (l'association) a acquis un immeuble à usage d'auberge

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00824

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

S..., en qualité de mandataire liquidateur de la SCI Auer, l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00470

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

X... a été engagé en juin 1994, en qualité de conducteur routier par la société Aubry Silo, aux droits de laquelle vient la société Presta Silo ; que le 15 avril 2011, il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00474

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Frouin, président, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller rapporteur, Mme Goasguen, conseiller doyen, M.

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501366_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

pour le recouvrement d’une somme de 1 389,66 euros au titre de la redevance de participation pour le financement de l’assainissement collectif correspondant à un bien immobilier situé 3 rue du Golf à Biéville-Beuville

Source officielle
CC

comm

61372354cd5801467740864a

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Decographie en date des 21 mars et 19 juin 1989, la société PO avait respectivement communiqué la liste du matériel dont la vente était proposée et souligné que le prix de l'application peinture de l'auvent

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00791

Cassation

21 juin 2022

21 juin 2022

[P] [C] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d'infraction au plan local d'urbanisme pour avoir installé une caravane, un van et un auvent de 20 m² sur un terrain lui appartenant sis

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00411

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Biolangerie, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 25-10.164 contre le jugement rendu le 24 octobre 2024 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas

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?

ADLC

ADLC:13-DCC-77

droit de la concurrence

4 juillet 2013

4 juillet 2013

relative à l'acquisition des sociétés Financière Riu, Riu-Aublet et Compagnie et Jacqueline Riu Polska par la Société Immobilière et Mobilière de Montagny

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00473

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

X... a été engagé le 1er juin 1999, en qualité de conducteur routier par la société Aubry Silo, aux droits de laquelle vient la société Presta Silo ; que le 15 avril 2011, il a saisi la juridiction prud'homale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00471

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

X... a été engagé le 1er août 1995 en qualité de conducteur routier par la société Aubry Silo, aux droits de laquelle vient la société Presta Silo ; que le 18 mai 2011, il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb277

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

X... était chargé de réaliser un tunnel de mêmes dimensions que celui existant sur le sîte d'Aubres, la cour d'appel ne pouvait, sans dénaturer les attestations produites par celui-ci, en violation des

Source officielle
CC

comm

61372284cd580146773fdf4c

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

la société Verneuil n'intervienne à aucun moment ; qu'en outre, les télex expédiés par la société Calberson à CLI portaient tous la mention "Vos Importations d'avoine de semence Livourne/Saleilles d'Aube

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CC

cr

613725dbcd58014677421085

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

lequel la Semanet confiait à la société IPC, par extension du contrat de conduite d'opération du 16 mai 1988, diverses missions complémentaires, en particulier, le contrat départemental, l'extension de l'auberge

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CC

cr

613725b3cd5801467741fe14

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

livraison, le 10 août 1992, de 15 000 étiquettes de Côtes-de-Bergerac rouge, ce qui correspond très exactement aux 112 hl 50 de Bergerac rouge sortis de ses chais ce même mois à destination de son auberge

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CC

soc

6137229dcd580146773ff20a

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

Jacky Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section industrie) au profit : 1 / de la société SMENS, société anonyme, dont

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CC

soc

6137229dcd580146773ff20b

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

Laurent Y..., demeurant ..., appartement 289, 89700 Tonnerre, en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section industrie), au profit : 1 / de la société

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CC

cr

613725aacd5801467741f9fa

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

légale; "en ce que la Cour, saisie par voie de conclusions, a rejeté la demande tendant à voir verser aux débats l'intégralité du dossier psychiatrique de Stanislas C... détenu par l'établissement d'Auxerre

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CC

cr

écembre 2000, qui, dans l'information suiviec/Alain X

61372622cd58014677423372

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

d'entrée avait été changée et il constatait, en regardant par la fenêtre que son mobilier avait disparu ; qu'il intentait alors une action en dommages-intérêts devant le tribunal de grande instance d'Auxerre

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed40

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

premier à deux reprises, la seconde à trois reprises, pour des faits semblables, étant précisé qu'ils étaient ensemble lors des infractions réprimées le 2 mars 1989 par le tribunal de grande instance d'Auxerre

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