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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300817
12 novembre 2020
12 novembre 2020
juin 2019), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., Paris, 16 décembre 2015 pourvoi n° 16-15.010), l'association Le Bureau des voyages de la jeunesse (l'association) a acquis un immeuble à usage d'auberge
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comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00824
14 novembre 2019
14 novembre 2019
S..., en qualité de mandataire liquidateur de la SCI Auer, l'avis de M.
Source officielle