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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613724decd580146774190e5
13 décembre 2006
13 décembre 2006
X... a été engagé par la société Bricard en 2000 en qualité de délégué commercial ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre datée du 25 mai 2001 et a signé une transaction le 30 mai 2001 ; que
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2001652_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le 5 novembre 2016, elle chute d'un brancard. Dans la nuit du 5 au 6 novembre 2016, elle est transférée au CHRU de Nancy où lui sera diagnostiqué une tétraplégie. Mme C décède en janvier 2018.
Source officielle8ème chambre
DTA_2004273_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
requête, enregistrée le 16 juin 2020, la société Schindler, représentée par Me Dafia, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 13 mars 2020 par la communauté de communes du Val Briard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31708
10 mai 2023
10 mai 2023
[X] [E] représentés par : SARL Cabinet Briard Défenderesse : Crédit Immobilier de France Développement SA Représentée par : SCP Piwnica et Molinié ORDONNANCE de la déléguée du premier président
Source officielle1ère Chambre
659e44d25537980008847184
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ACTION 70 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège [Adresse 3] Inscrite au RCS de Vesoul sous le numéro 379 611 908 Représentée par Me Vincent BRAILLARD
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01649_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, Mme B A, représentée par la SELARL Thierry Braillard avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402650
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007630301
26 juillet 1991
26 juillet 1991
d'autre part, que, pour les années 1977 et 1978, il résulte de l'instruction que les prélèvements comptabilisés ont été effectivement inférieurs à ceux réellement effectués tels qu'ils résultaient du brouillard
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497529.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle le préfet de la région Normandie a autorisé l'EARL du Brouillard à exploiter une superficie de 24,0625
Source officielleciv2
60794bd69ba5988459c4403d
14 décembre 1978
14 décembre 1978
VERGLAS ISOLEE, LA COUR D'APPEL, TANT PAR MOTIFS PROPRES QU'ADOPTES DES PREMIERS JUGES, ENONCE, D'UNE PART, QU'A CET EGARD, LE SERVICE METEOROLOGIQUE CONSULTE SIGNALAIT QUE "S'IL Y AVAIT SUR LA ROUTE BROUILLARD
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03547_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A, victime d'un malaise à son domicile le 6 mars 2017, est imputable à la faute, commise par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, qui a entraîné la chute du brancard lors de sa prise en charge par
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90250
13 mars 2025
13 mars 2025
Défendeur : Mme [B] veuve [H] et autres Requête n° : 1118/24 Ordonnance n° : 90250 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [E] [B] veuve [H], ayant la SARL Cabinet Briard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91328
14 décembre 2023
14 décembre 2023
[AL] [RB] [A], ayant Me Balat, la SARL Cabinet Briard pour avocats à la Cour de cassation, Mme [SO] [N] épouse [RB] [A], ayant Me Balat, la SARL Cabinet Briard pour avocats à la Cour de cassation,
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008045228
14 février 2001
14 février 2001
10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413060
23 juin 2010
23 juin 2010
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f6ebcdc6046d4778751d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Chambre du Conseil du 28 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Geoffroy JOLY, Juge, assistés de : * Monsieur Clément BRAVARD
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f749cdc6046d47787b57
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Chambre du Conseil du 28 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Geoffroy JOLY, Juge, assistés de : * Monsieur Clément BRAVARD
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5bcdcdc6046d47807aa9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : * Monsieur Clément BRAVARD
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5c20cdc6046d4780808a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : * Monsieur Clément BRAVARD
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5caccdc6046d47808abb
14 octobre 2025
14 octobre 2025
14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : * Monsieur Clément BRAVARD
Source officiellecr
613726a5cd5801467742755f
14 décembre 2005
14 décembre 2005
PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD
Source officiellePage 20 sur 854