AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie européenne d'assurances industrielles (CEAI), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Victoria, anciennement dénommée société Le César, société à responsabilité

En l’affaire De Cesaris c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   : MM.   J.-P. Costa , président ,   L.

SCHINTONE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT

agricole de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine (SAFER) ; que la société civile d'exploitation agricole « Administration et gestion de la Ferme de Bricourt

SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE (SAMAC) ARRÊT DU 9 octobre 2023 Ordonnance Référé, origine Président du TC de [Localité 6], décision attaquée en date du 17 Décembre 2021, enregistrée

Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'association Aroeven Hauts de France (association régionale des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale) et de la société MAIF, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Y... cessait son activité qui était reprise par son épouse, en accord avec la société Bachoz ; que le 9 décembre 1986, Mme Y... cédait, à son tour, son secteur d'activité à son époux ; que reprochant à

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 10 octobre 2022, le 24 janvier 2023 et le 12 juin 2024, Mme B, représentée par Me Cesari, demande à la cour : 1°) d'annuler

LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [X] [A] Non comparant, représenté par Me Nicolas DIRICKX Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au

. ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Paris, 8 novembre 2004), rendue en matière de taxe, par le premier président d'une cour d'appel, que César Z..., dit César, est décédé laissant pour lui succéder

délit n'appartient qu'à ceux qui ont personnellement souffert du dommage causé directement par l'infraction ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Paul X..., dirigeant de la société Brico

MANCHE en date du 08 Avril 2026, reçue le 08 Avril 2026 à 10h25 ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [D] [Z] né le 03 Octobre 1998 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Assisté de Me Sylvie CELERIER

de prescrire une expertise aux fins de dresser un état des nuisances sonores subies sur le lieu de sa maison sise 9 B Chemin de l'Eyran à Villenave d'Ornon (33140) du fait du groupe scolaire " Aimé Césaire

fins d'obtenir une provision à valoir sur la réparation de son préjudice, en invoquant l'existence de fautes liées au suivi de la grossesse, au choix d'un accouchement par voie basse, au lieu d'une césarienne

maladie de la Haute-Garonne qui a demandé le remboursement de ses débours ; que le praticien a été condamné à réparer l'ensemble des préjudices consécutifs à l'absence fautive de réalisation d'une césarienne

VRP monocarte à temps partiel; que, par lettre du 15 décembre 1993, elle a informé la société que ses agissements ne lui permettant pas d'effectuer son travail dans des conditions normales, elle cessait

que des modifications sont intervenues à la demande du maître de l'ouvrage, dont il est fait état dans les réunions de chantier, et qu'en raison de ces modifications importantes le coût de l'ouvrage cessait