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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f458
3 avril 2012
3 avril 2012
24953 Décision déférée à la Cour : jugement du 1er décembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 01078 APPELANT Monsieur X... ... 92210 ST CLOUD représenté par Me Laurence
Source officielle1ère Chambre
6790899ca212a19f662df674
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE :
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a960
27 octobre 2017
27 octobre 2017
, toque E 146 DEFENDEURS A LA TIERCE OPPOSITION MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI) [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Laurence
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a961
27 octobre 2017
27 octobre 2017
PARIS, toque T 03 DEFENDEURS A LA TIERCE OPPOSITION MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Laurence
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6035170a22134442e850daf8
21 juin 2016
21 juin 2016
HOANG, avocat au barreau de PARIS, toque : C1140 INTIMEE SAS SOCIETE NOUVELLE D'ETUDES, D'EDITIONS ET DE PUBLICITE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 572 214 591 00057 représentée par Me Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8930c
20 décembre 2006
20 décembre 2006
du nombre d'heures mensuelles effectuées passant de 151,67 à 171,87, le bulletin de paie de janvier 2002 comportant une erreur de calcul de la prime d'ancienneté - s'agissant de la préparatrice Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90912
23 juillet 2013
23 juillet 2013
Isabelle ANDRIVON, avocat au barreau du MANS INTIMES : Maître Me Z..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Y... ... 72035 LE MANS CEDEX représenté par Maître Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c0d
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00964_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
S'agissant de l'année 2015, ont été saisies par la brigade interrégionale d'intervention (BII) de Marseille 364 fiches de recettes journalières, précisant le mode de paiement et l'établissement bancaire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00966_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
S'agissant de l'année 2015, ont été saisies par la brigade interrégionale d'intervention (BII) de Marseille 364 fiches de recettes journalières, précisant le mode de paiement et l'établissement bancaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbd1e405357f749eab69
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ARBELLOT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69005dfc2481d356bd1752ca
27 octobre 2025
27 octobre 2025
CITIZEN FRANCE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [N] [O] née le 27 Août 1961 à [Localité 8] (ALLEMAGNE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] Représentée par Me Thibault BRIDET
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Önkolc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2017:0117JUD002435910
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić,
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1025JUD003325104
25 octobre 2011
25 octobre 2011
After that, the applicant and the head of administration went to see the commander of the 205 th brigade, General Na.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0223JUD005535411
23 février 2016
23 février 2016
Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić,
Source officielleChambre civile 1-3
6969ec12cdc6046d477e3078
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ces éléments ressortent également du constat établi par la brigade de sécurité intervenue sur l'accident.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1109DEC001927605
9 novembre 2010
9 novembre 2010
The Ministry would pass on those funds to certain bodies responsible for saving and protecting lives and property in road accidents such as fire brigades, rescue services and emergency hotlines.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2403991_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
disproportionné des modalités de contrôle fixées par l'arrêté attaqué, lesquelles lui font obligation de se présenter quotidiennement entre 8 et 9 heures, exceptés les dimanches et jours fériés ou chômés, à la brigade
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
603518cb76e1824475d24b78
20 juin 2016
20 juin 2016
SELARL LAMBARD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0169 INTIMES Monsieur [J] [A] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 3] Représenté par Me Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e8b
21 mars 2006
21 mars 2006
LE MINISTRE DE Y..., DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE 59 boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS représenté par Mme Laurence Z..., muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07
Source officiellePage 20 sur 24