Adresse 4], 6°/ le syndicat des copropriétaires, [Adresse 5], société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 5], représenté par le syndic Foncia A D Immobilier, 7°/ la société SCI Rosie

relative à la prise de contrôle exclusif d'actifs de la société GD Sainte Rose et de la SARL du Sud par la société Soco Sainte Rose

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Rossi Carburants par la société M-Energy exclusif de la société Rossi Carburants par la société M-Energy

en conséquence, a débouté la fédération des services CFDT de sa demande de dommages et intérêts, la condamnant, en outre, à leur verser des dommages et intérêts ; "aux motifs qu'il est certain que Bruno

Y..., salarié depuis le 1er janvier 1980 de la société Rota formes, a déclaré être atteint d'une affection provoquée par les poussières de bois (tableau n° 47 des maladies professionnelles) dont le caractère

qu'il serait utile à leur enquête qu'ils soient assistés par un expert en bijouterie pouvant être Patrice Z..., à l'effet de lui faire produire la représentation photographique des bijoux décrits par Rose

critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement déféré qui a ordonné la confiscation des scellés, composés de deux téléphones portables de marque Apple IPhone modèle A1779 de couleur blanche et rose

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MANTA Bruno

et L. 450-4 du code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que les ordonnances attaquées ont désigné Daniel Z..., brigadier chef, et Bruno

la communauté légale et exerçant l'un et l'autre la profession d'enseignant, Clodomir X... ayant par ailleurs exercé les fonctions de conseiller régional en 1993 et de maire de la commune de Sainte-Rose

C... a déposé le 8 mai 2015 à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) une demande d'enregistrement n° 15 4 179 596 de la marque verbale "Label Rose" pour désigner des produits en classes

de Me B... et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : BRUNE

que le tribunal d'instance avait par ailleurs constaté, dans son jugement du 15 novembre 1996, que le fossé dont le comblement avait été mis à sa charge se trouvait "en partie" du côté de la propriété Brun

Rose-Marie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 20 décembre 1994 qui, pour publicité de nature à induire en erreur, escroqueries, faux en écriture privée, l'a condamnée

Rose, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 25 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de faux, usage, abus de confiance

Bruno, - A... Evelyne, épouse B..., - C... Dominique, - D... Jean-Louis, - E... Patricia, épouse F..., - G... Bernard, - H... Christian, - I... Corinne, épouse J..., - K...

moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 14 février 2006), qu'au mois de janvier 1996, la SELARL Pharmacie des deux rives (la société), dont Bruno

Z... est décédé le 22 mars 1943, en laissant pour héritières ses deux filles, Claire et Rose, ces dernières ne faisant dresser aucun acte de partage ; que Mme Rose Z... est décédée le 24 novembre 1958