AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20091443
30 avril 2009
30 avril 2009
ministre de la justice (direction des affaires civiles et du sceau) — - la communication du dossier de la demande d'adjonction de nom de l'oncle défunt de sa cliente, Jacques BRUN devenu Jacques BRUN D'ARRE
Résumé IA — à vérifierPage 20 sur 1427
SARL BRUNO CHAMBORD
03/07/2026
Voir →
BERTHELON, Bruno, Claude, Jacques
03/07/2026
Voir →
BOULAIS, Bruno, Emile, Lucien, Marie
03/07/2026
Voir →
ATELIER BRUNO ROQUES
03/07/2026
Voir →
CABINET BRUNO
03/07/2026
Voir →
soc
61372491cd5801467741695c
13 septembre 2005
13 septembre 2005
Bruno X... (les 17 % restant sont détenus par d'autres membres de la famille X...) ; que M. Bruno X... est le père de M.
Source officielle