diverses sommes aux parties civiles ; " aux motifs que les parties civiles n'ont pas donné à la cour d'appel d'indication sur leurs prix catalogue, prix de gros hors taxe, full price (tarif plein) et budget

l'avaient précisé les parlementaires, qu'au regard de la richesse, deux organisations sortaient incontestablement du lot par le poids financier qu'elles représentent-X... dont le montant annuel du budget

et sur la base d'un effectif de 17 informaticiens, alors que Selisa n'a repris, à compter du 1er avril 1991, soit sur neuf mois pour 1991, que 11 informaticiens, diminué à la fin 1991 à 6 et que le budget

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Hérault à sa demande de communication du budget

[F] a été engagé en qualité de cuisinier par la société Royal buffet selon contrat de travail à durée déterminée du 22 mars 2019. 2.

mentionnés dans l'ordonnance de renvoi ou la citation qui l'a saisie; qu'en l'espèce l'ordonnance de renvoi a renvoyé Gabriel X... du chef de recel de trois meubles (une commode, un secrétaire et un buffet

dépenses étaient, selon leurs affirmations, manifestement publiques et non dissimulées ; qu'ils en déduisent que la prescription de l'action publique a commencé à courir à compter de l'adoption des budgets

(la MAF), respectivement la maîtrise d'oeuvre de conception et la maîtrise d'oeuvre d'exécution d'un programme de construction de trente-sept logements ; que, les prévisions de l'architecte pour le budget

de l'irrégularité du pouvoir donné à la société de gestion immobilière de Lorraine (Sogilor), son ancien syndic ; que le syndicat a alors agi en responsabilité contre celle-ci pour avoir dépassé le budget

fonctionnelle, des propositions stratégiques, du fonctionnement des applications informatiques mises en place au sein de l'association, des propositions de développement dans le domaine informatique et des budgets

frais de déplacement éventuel ; qu'après paiement d'un acompte de 120 000 francs, la société MV3 s'est opposée au paiement du solde de la facture, en soulignant qu'elle n'avait pas donné son accord au budget

, anciennement dénommée société Bordelais Lemeunier, Léo Burnett aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Léo Burnett, anciennement dénommée société Bordelais

X..., l'arrêt retient que les frais dont le remboursement était demandé, étaient des frais de séjour et non les frais de la prothèse, pris en charge par la Caisse à son insu dans le cadre du budget global

administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté en date du 13 janvier 1989 par lequel le préfet de la Marne a mandaté d'office sur le budget

enregistré à son secrétariat le 18 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Vertrieu à sa demande de communication des documents suivants : 1) les documents relatifs à l'année 2013 : a) le budget

Y...et Z...précisent que Jean A...n'était pas employé du Buffet de la gare, il est cependant établi par les propres constatations des inspecteurs du Travail et de l'URSSAF que le 19 novembre 1996, à 22

adopté (budget 2026), -960,14 € au titre des frais de recouvrement de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1095, -1 500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens

et pour le gros matériel (photocopieur et machine à écrire) ; qu'il a également eu un accident automobile fin 1987, et a fait payer la facture de réparation de celui-ci soit 2 113,68 francs, par le budget

salaire inférieur au salaire minimum de leur niveau ou au salaire maximal de leur niveau, les règles de détermination du calcul du bonus annuel de performance individuelle et les règles d'attribution des budgets

peuvent être qualifiées d'impositions ; qu'une telle qualification ne peut s'appliquer qu'aux sommes fiscales qui ne sont destinées à aucune affectation spécifique, dans la mesure où elles alimentent le budget