Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, conseiller rapporteur, M. Guerder, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, Chardon, Mme Lardet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Buffet, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

premier moyen ; Attendu que l'URSSAF ayant pratiqué à l'encontre des établissements Guevel-Rio, société commerciale de vins et spiritueux, un redressement en ce qui concerne l'indemnisation des frais de buvette

Par des mémoires, enregistrés les 3 juillet 2023 et 26 janvier 2024, la commune de Communay, représentée par la SELARLU Severine Buffet - Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

According to a report pertaining to the crime scene investigation which was drawn up by two police officers under the supervision of the public prosecutor, six bullet cases and a bullet jacket were found

C la somme de 1 500 euros à verser à la société Buttes Chaumont au titre des frais de justice. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. C est rejetée. Article 2 : M.

Elle soutient que : - sa chute sur un élément fixe en bois a été directement causée par le défaut d'éclairage du parking et le défaut de signalisation des butées en bois délimitant le stationnement du

Gilles BUFFET, Conseiller Mme Marie SALORD et M.

In the vicinity of the body they found a bullet, two bullet cartridges, a piece of rubber from a gun silencer, three unidentified pieces of metal, and Natalia Estemirova’s personal belongings.

The gendarmerie officers found a firearm loaded with ten bullets of 9 mm calibre, a cartridge clip containing twelve bullets of 9 mm calibre, a pair of jeans, gloves and a mobile phone.

Buffet, président et rapporteur, M. Séné, Mme Borra, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, président et rapporteur, Mme Borra, M. Séné, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Butez ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du service national ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945,

Buffet, conseiller, M. Kessous, avocat général, M. Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les conclusions de M.

Buffet, président et rapporteur, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, conseiller rapporteur, M. Delattre, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.