Me Pierre ROUSSEAU, avocat au barreau de NANTES PARTIES ASSIGNÉES EN INTERVENTION FORCÉE : Association AGS CGEA DE [Localité 16] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cécile

, vestiaire : 126, postulant MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF [Adresse 1] [Localité 8] assistée de Me Férouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Cécile

RENEVEY, membre de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistées de Me Alexandre DAZIN, membre de la SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE

Jacques X... aux entiers dépens - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire. *** Les bois et forêts litigieux ont été revendus par M.

RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, postulant, vestiaire : 2 S.A.S.U.

greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Joëlle DOAT, présidente, et par Cécile

IMMO [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Jacques TORIEL de la SCP TORIEL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0306 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile

SOCIETE AZUR SOLUTION ENERGIE, en liquidation judiciaire Représentant : Maître Baudouin DE SANTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 522 Représentant : Maître Cécile HUNAULT-CHEDRU

VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sonia MECHERI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL BLAKLADER WORKWEAR [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Cécile

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Michelle FONTAINE, président, et par Cécile

[Y] sur ses différents courriers, attestations de la caisse d'allocations familiales, avis d'impôts sur les revenus, demande d'aide juridictionnelle.

La Cour était composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Madame Joëlle TORMOS, Conseiller qui en ont délibéré.

outre le fait qu'il ne rapporte que le contenu d'une conversation téléphonique relaté de mémoire et qui ne comporte que l'évocation particulièrement vague d'un travail de Madame [F] avec la société 'Cecil

SUBLET-FURST & FAUVERGUE, avocat au barreau d'AIN INTIMEES : Mme [T] [N] épouse [HV] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 26] (42) [Adresse 6] [Localité 15] Représentée par Me Marie-cécile

mai 1970 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 16] - LUXEMBOURG Toutes deux représentées par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Cécile

bancaire n'est pas tenu de procéder à des investigations plus approfondies ; que la disproportion doit par ailleurs être évaluée en fonction de tous les éléments du patrimoine et pas seulement des revenus

Philippe G..., décédé le 04/ 03/ 2012 à MARIGNANE (13700) né le 19 Avril 1966 à MARSEILLE ... ... 98800 NOUMEA assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Mme Sophie Cécile

Madame Cécile VITON a fait un rapport de l’affaire.

ET : Monsieur [M] [Q] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Cécile

2021 suivant déclaration d'appel du 09 juillet 2021 APPELANTE : Madame [P] [R] née le 19 Avril 1962 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Cécile