procès-verbal de réception des travaux a été signé, le 13 juin 2024, avec la mention de plusieurs réserves : reste partie appareillage électrique ; installation pompe à chaleur ; réglage porte isolante (cellier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 23 mars 2026, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) a créé en Corse

vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle CELICE

DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [Z] en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02142 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO3RB

totale numéro 2014/2819 du 13/03/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Céline

F...devant la chambre disciplinaire de première instance des régions Provence-Alpes-Côte d'azur et Corse de l'ordre des médecins.

C/ Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Article 3 : Le présent jugement sera notifié au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Sari-Solenzara et à M. A... B....

D E C I D E : Article 1er : La requête du préfet de la Corse-du-Sud est rejetée.

Z..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Banque populaire Méditerranée, anciennement dénommée Banque populaire provençale et corse, venant aux droits de la société Banque

Combes, Zakine, conseillers, M.

Combes, Zakine, Hanne, conseillers, M. Blaser, Mlle Blohorn-Brenneur, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.

1986 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de la société civile particulière du YACHTING CLUB DE SAN AMBROGIO, dont le siège social est à Marine de Saint-Ambrogio à Lumio, Calvi (Corse

X..., de Me Celice, avocat de la société SFIC, de Me Roger, avocat de la société SAPE, les conclusions de M.

A..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mme X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.

Combes, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, M. Fontanaud, conseiller référendaire, M.