Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, de la SCP Célice, Soltner,

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme Y..., de MM. Christophe et Laurent Z..., de M. A... et de Mme A... ; Sur le rapport de M.

et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Anpeg, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme Y...

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, de la SCP Célice, Soltner,

Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse, de la SCP Célice, Soltner,

Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs, de la SCP Célice, Blancpain

de Meurthe et Moselle, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Sopréma entreprises, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, de la SCP Célice, Texidor, Périer

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS et du DEPARTEMENT DE PARIS, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant

° 93-306 du 9 mars 1993 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice

en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière, auditeur, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société CAF, de Me Foussard

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Célice, avocat de M.

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Célice, avocat de M.