]) prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Maître Maximilien LONGUE EPEE de l'ASSOCIATION DM AVOCATS substitué par Maître MOREAU-ANSART

Florence X... et Céline Z... peuvent témoigner de mon effondrement dans leur bureau... ".

l'administration du virus n'est pas caractérisée dans la mesure où il n'existe aucune certitude au sujet de l'administration du virus par le prévenu aux parties civiles, et d'autre part, que l'élément moral

La société absorbante, personne morale distincte, ne saurait en conséquence être poursuivie pour les faits commis par la société absorbée. 20.

Beauvais, Guerin, Straehli, Finidori, Monfort, Pers, conseillers de la chambre, Mmes Degorce, Moreau conseillers référendaires, M.

Ce même jugement a nommé la SELARL ASTEREN en la personne de Maître [I] [J] en qualité de liquidateur judiciaire de Madame Célia ROBICHON en qualité de Juge-Commissaire.

Bruno Marcelin, magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Céline Delcourt, greffière, lors des débats et Mme Véronique Laurent-Vical, greffière, lors du prononcé de la décision DÉBATS

Finielz ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, et de la société civile professionnelle CÉLICE

Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 10 février 2025, à : Monsieur [T] [Q] né le 18 Octobre 1990 à [Localité 4] de nationalité turque demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Céline

le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, de la société civile professionnelle CHOUCROY-GADIOU-CHEVALLIER, de la société civile professionnelle CELICE

Affaire : [K] [I], [B] [M] épouse [I] C/ [W] [Z], SCI MESTADE, SAS PROMOTION PICHET, SARL IG2P, SCP JEAN MICHEL MALATRAY - FRANCK MALATRAY, SCP [Z]-DURON- LABACHE-LANDAIS- MOREAU

L..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Régie autonome des transports parisiens, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses troisième

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2020, la société Gold Cash Market, représentée par Me Moreu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2020

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane

CONSTRUCTIONS 95 1 B boulevard Cotte 95880 ENGHIEN-LES-BAINS représentée par Maître Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0155 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président

AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] Représentée par Me Céline DEMAY de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL

flocage d'amiante était visible dans la partie accessible des combles située derrière un mur de refend, au niveau de la gaine électrique centrale de l'immeuble près de laquelle ont été trouvés des morceaux

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle CELICE

1989 à [Localité 11] (Belgique) [Adresse 2] [Localité 5] Madame [J] [B] épouse [I] née le 15 novembre 1989 à [Localité 8] (Belgique) [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Jean-Benoît Moreau