Laurent X..., domicilié [...]                                   , pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Le Micocoulier, 3°/ à la société Goujon-Chevalier-Chalvet-Castillon, société civile

[E] (l'emprunteur) un prêt d'une certaine somme, garanti par le cautionnement solidaire de la société Crédit logement (la caution). 2.

de la société Crédit logement (la caution). 2.

(les emprunteurs) deux prêts, cautionnés par le Crédit logement (la caution), d'un montant respectif de 450 400 euros et de 475 000 euros, remboursables en 300 mensualités au taux annuel de 4,1 % pour

En deuxième lieu, après avoir relevé qu'au jour des cautionnements, M.

X... a révoqué son engagement de caution ; que le 24 avril 1997, la banque a, en sa qualité de caution, réglé à l'administration des douanes une somme correspondant à des droits et taxes non acquittés

le 8 février 2012, la banque a assigné en paiement la caution, qui a formé une demande reconventionnelle d'annulation de l'acte de cautionnement pour dol ; Attendu que M.

La SA Interfimo est une société financière qui a pour objet la fourniture de cautionnement, sous le régime du cautionnement mutuel.

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 30 novembre 2020) et les productions, le 16 février 2011, Mme [W] (la caution) s'est portée caution, dans la limite de 57 600 euros, de crédits et découverts en compte

; que par acte du 22 avril 1998, la banque a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; que le tribunal a déclaré recevable l'action de la banque et a condamné les cautions au paiement des

de caution de M.

(la caution) s'est porté caution solidaire de l'engagement pris par la société Interfimo, à hauteur de 300 000 euros ; qu'à la suite de la mise en liquidation judiciaire de la société Pharmacie Legendre

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le Syndicat viticole des Côtes de Castillon, organisme agréé par l'Institut national des appellations d'origine des vins

[N] et Mme [W] (les cautions) se sont portés chacun caution solidaire des engagements de la société envers la banque. 2.

ayant été placé en redressement judiciaire, le créancier a poursuivi cette caution en exécution des cautionnements consentis les 13 janvier et 15 mars 1984, garantissant respectivement le remboursement

[Y] et Mme [E], son épouse (les cautions), se sont portés cautions de deux crédits utilisables en compte consentis par la société de droit luxembourgeois Banque Internationale à Luxembourg (la banque)

qu'elle avait souscrit alors, selon le moyen, que le cautionnement ayant été contracté, sans doute par acte séparé, par les deux époux, mais pour une seule et même dette, la levée du cautionnement de

caution aux termes de l'acte notarié du 23 avril 2009, motif pris de leur caractère prétendument disproportionné aux biens et revenus de ladite caution, la cour d'appel a méconnu les pouvoirs juridictionnels

Nice a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 12 novembre 2001 portant rejet d'une demande d'autorisation d'exploitation d'une unité d'équarrissage à Castagniers

nécessité d'une double signature comme condition à la validité de l'acte », une société ne pouvant se rendre caution d'elle-même, la signature du gérant concernant un cautionnement ne peut être donnée