Elodie PLARD, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, case 329 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Véronique

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

16] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

le 06 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2016F00128 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Christophe DEBRAY -Me Véronique

Molina, conseiller Agnès Fallenot, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nelly Barlerin DÉBATS à l'audience publique du 14 février 2019 tenue en double rapporteur par Véronique

Monsieur [D] [V] né le 29 Septembre 1964 à [Localité 5] '[Adresse 7]' [Localité 4] Madame [A] [C] épouse [V] née le 03 Avril 1965 à [Localité 8] '[Adresse 7]' [Localité 4] Représentés par Me Véronique

PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Véronique

/ Constitué, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 211 APPELANTE **************** Société BENECH GESTION N° SIRET : 531 638 575 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marie-Véronique

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Madame Sandrine IZOU, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame

GREFFIER : Véronique CAUBEL, PARTIES : DEMANDEUR M.

la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Premier Président de chambre Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Véronique

FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 FEVRIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique

Selon l'expert, le dallage dont l'épaisseur minimale est voisine de 8 cm et dont le ferraillage est absent, n'a donc pas été conçu pour être un dallage industriel.

quantité indicative n'aurait été fournie, ce qui l'aurait empêchée d'adapter ses prix unitaires et de réaliser d'éventuelles économies d'échelle, il est constant que les marchés à prix unitaires sont conçus

Il souligne à plusieurs reprises l’importance du rapport explicatif de la Convention de La Haye, dit Rapport Pérez-Vera, comme aide à l’interprétation cohérente et à la compréhension de la Convention de

Postulant de Maître Franck GENEAUX, avocat au barreau de PARIS ET : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES FOCH II, sise 6 à 16 avenue du Maréchal Foch - 56400 AURAY Représenté par Maître Sandrine LAMIOT-LE VERNE