différence de poids entre des animaux élevés dans des conditions rigoureusement identiques ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur cette circonstance de nature à établir l'absence de toute relation causale

noyade dont la cause était l'utilisation du tuba défectueux produit par la société Decathlon ; que la société Decathlon et son assureur, s'ils ont contesté le caractère défectueux du tuba et le rôle causal

existait contre Farid X... des charges suffisantes de recel de cadavre; "aux motifs qu'Alain B... a avoué avoir étranglé Olivier Y... et s'être débarrassé du cadavre dans une malle jetée dans le canal

Z... a demandé à ce dernier d'enlever les canalisations mises en place par son auteur ; que, M. X... n'ayant pas déféré à cette demande, M.

régler l'indemnité indépendamment de ces contestations et difficultés sur lesquelles les parties sont renvoyées à se pourvoir devant qui de droit ; qu'en se prononçant elle-même sur l'existence même du canal

société Axa dans ses conclusions d'appel, la garantie "dégâts des eaux" couvrait uniquement les dommages accidentels, c'est-à-dire brusques et imprévisibles, et non les désordres répétitifs dus à des canalisations

Y] avait contraint ces dernières à subir une procédure en première instance puis en appel bien que l'immeuble vendu n'était affecté d'aucun vice caché et qu'elles ignoraient le vice affectant la canalisation

Brico dépôt et les nouveaux contrats conclus entre Brico dépôt et Atlease et Lorequip, - Condamner également solidairement Atlease et Lorequip bail à reverser à Brico dépôt la somme de 410.391,85 euros

prévenu, a affirmé qu'étant arrivé sur les lieux un peu après l'accident, il n'avait remarqué aucune trace de coups sur le visage de sa belle-fille ; que Jacky X... soutient que cette affaire est une cabale

effectuées sur le fonctionnement de l'association font apparaître : que, chaque année, le conseil d'administration de l'ARAC fixe les tarifs des journées de remplacement facturées aux agriculteurs du Cantal

Plus aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société d'Edition de Canal Plus à payer à M.

X... avait clairement souligné que la rechute constatée par le médecin ne constituait nullement une simple aggravation d'une affection précédente dont la relation causale avec l'accident du travail aurait

contribué à l'accident ; cependant, il convient de rappeler que le jour des faits, à l'approche du rond-point, la circulation était dense et fortement ralentie alors que la chaussée était humide ; Carole

, en conséquence, d'examiner le préjudice subi, à déduire de « l'échange épistolaire » entre les parties « qu'aucune équivoque ne pouvait subsister dans l'esprit du client s'agissant de la relation causale

. ; "aux motifs que le défaut d'éclairage de la moto avait eu un rôle causal dans la survenance de l'accident ; que si la moto avait été normalement éclairée, il est vraisemblable que l'automobiliste

.; "alors, en premier lieu, qu'il incombe à la victime, sur qui repose la charge de la preuve de l'implication du véhicule terrestre à moteur, d'établir que ce véhicule a joué un rôle causal dans l'accident

d'administration le même jour ; il avait acquis une part de la société Cholet Brico Loisirs en novembre 2001.

selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 février 1993), qu'un arrêté préfectoral du 21 septembre 1988 a autorisé la société civile immobilière Lavaury (SCI) à lotir un terrain lui appartenant, bordé d'un canal

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Brimo de Laroussilhe est rejeté.

La société Hôtelière bergeracoise avait conclu avec la société Brit hôtel développement (ci-après la société BHD) un contrat d'adhésion au réseau Brit hôtel.