CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

substitué par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI, assistée par Me Pascal LAGOUTTE, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : Mme [X] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Mario CALIFANO

Source officielle

Sociale C salle 1

62c67beeca9bf26379030714

Appel

29 avril 2022

substitué par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI, assistée par Me Pascal LAGOUTTE, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : Mme [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mario CALIFANO

Source officielle

Sociale C salle 1

62c67befca9bf26379030716

Appel

29 avril 2022

substitué par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI, assistée par Me Pascal LAGOUTTE, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : Mme [S] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mario CALIFANO

Source officielle

Sociale C salle 1

62c67befca9bf2637903071a

Appel

29 avril 2022

substitué par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI, assistée par Me Pascal LAGOUTTE, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : Mme [B] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mario CALIFANO

Source officielle

Sociale C salle 1

62c67bf0ca9bf2637903071c

Appel

29 avril 2022

substitué par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI, assistée par Me Pascal LAGOUTTE, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : Mme [M] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mario CALIFANO

Source officielle

Sociale C salle 1

62c67bf0ca9bf2637903071e

Appel

29 avril 2022

[H] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT

Source officielle

Sociale C salle 1

62c67bf0ca9bf26379030720

Appel

29 avril 2022

[X] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT

Source officielle

Sociale C salle 1

62c67bf1ca9bf26379030724

Appel

29 avril 2022

substitué par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI, assistée par Me Pascal LAGOUTTE, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : Mme [I] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mario CALIFANO

Source officielle

Sociale C salle 1

62c67bf2ca9bf26379030726

Appel

29 avril 2022

[K] [D] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT

Source officielle

Sociale C salle 1

62c67bf2ca9bf26379030728

Appel

29 avril 2022

substitué par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI, assistée par Me Pascal LAGOUTTE, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : Mme [G] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mario CALIFANO

Source officielle

Sociale C salle 1

62c67bf3ca9bf2637903072c

Appel

29 avril 2022

substitué par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI, assistée par Me Pascal LAGOUTTE, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : Mme [X] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mario CALIFANO

Source officielle

Sociale C salle 1

62c67bf3ca9bf2637903072e

Appel

29 avril 2022

[G] [O] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0629DEC006331213

Admin. suprême

29 juin 2023

BARTOLOMUCCI 1956 4,480.64 Giuseppina BELVISO 1961 9,051.61 Paola BOCHICCHIO 1953 5,170.14 Gabriella BOEMIO 1946 5,325.90 Marco BORRIELLO 1964 6,946.84 Rossella CALIFANO

Source officielle

Ch.sociale-protec.sociale

69d5ec7acdc6046d477be34a

Appel

3 avril 2026

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège CHU DE [Localité 2] Centre Hospitalier Régional [Localité 3] représentée par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN

Source officielle

Sociale C salle 1

6538b3b37ffc2c8318edffa5

Appel

20 octobre 2023

[I] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Aurélie BERTIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.U.

Source officielle

TROISIEME CHAMBRE

5fd933b64538b6150dbb6f2d

Appel

26 mars 2020

Ledoux, avocat au barreau de Paris substitué par Me Jorand, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante [Adresse 6] [Localité 8] Assisté de Me Mario Califano

Source officielle

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfb2

Appel

27 juin 2008

Freddy X... ... 59553 ESQUERCHIN Comparant en personne Assisté de : Me Mario CALIFANO (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SA COLAS 7 Place René Clair 92653 BOULOGNE BILLANCOURT

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0528DEC003282919

Admin. suprême

28 mai 2024

CAIVANO 1962 MILANO italienne G. CALABRESE 1957 PALERMO italienne M. CALABRESE 1965 LECCE italienne M. CALAVALLE 1951 VIADANA italienne V. CALDARAZZO 1958 FORMIA italienne F.

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-125868

Admin. suprême

3 juin 2009

Pour ce faire, il aurait dû réaliser et gérer trois centres pour le tri de déchets et la production de CDR (« centres de production de CDR ») à Caivano, Tufino et Giugliano, et, avant le

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b555

Appel

20 février 2008

MULTICOM 9 Boulevard du Champ de Mars BP 231 68004 COLMAR CEDEX représentée par la SCP LATIL- PENARROYA / LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour assistée de Me HUNZINGER CALVANO, avocat au barreau

Source officielle

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