septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Brigitte Y..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Caliance

délibéré conformément à la loi ; Sur le moven unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé, (Basse-Terre, 22 juin 1998), que la société SEH Callinago

X... n'avait une tâche de manutention qu'occasionnellement, selon les attestations de Bienvenu, Chauvin et Calgano alors que ces attestations précisaient que M. X...

. ; que l'attestation du docteur B... faisant état que Clément X... est arrivé quelques minutes en avance à son rendez-vous à Callian le 15 juillet 2000 à 10 heures 15 est insuffisante pour démontrer la

d'une amende de 50 000 francs ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal du 4 octobre 1996 d'un agent assermenté de la Direction départementale de l'équipement que, sur un terrain, commune de Callian

par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Caisse [3] Etablissement Public [4] Subrogé dans les droits des Consorts [T] Représentée par Me Mario CALIFANO

ARRET N° [6] C/ Etablissement Public [15] (F IVA) S.A.S. [11] Copies certifiées conformes adressées à : - [10] - F IVA - S.A.S. [11] - Me CALIFANO

relative à l'acquisition des sociétés Callian Distribution et Sainte Anne d'Evenos Distribution par une société commune créée entre les sociétés ED et Gescod Provence

#Rosalba Alassini kontra Telecom Italia SpA (C-317/08), Filomena Califano kontra Wind SpA (C-318/08), Lucia Anna Giorgia Iacono kontra Telecom Italia SpA (C-319/08) és Multiservice Srl kontra Telecom Italia

margin-bottom:0pt; text-align:left } .sC09AF19 { width:186.93pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 36016/14 Paolo CALIFANO

[N] [L] Représenté par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Morgane DELANNOY, avocat au barreau de Lille PARTIE INTERVENANTE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), représenté par Me Califano, demande au tribunal : 1°) de condamner

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société nouvelle Callinago (la Sonoca), qui exploitait un établissement hôtelier au sein

A B, représenté par Me Mario Califano, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 août 2019 par laquelle l'inspection du travail a autorisé son

S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : FIVA [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Mario CALIFANO

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2021, le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, représenté par Me Califano, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté

Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2025, la Sarl Calivan déclare se désister de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

ARRET N° Etablissement Public [13] ([11]) C/ S.A.S. [15] [7] Copies certifiées conformes délivrées à : - FIVA - S.A.S. [15] - [10] - Me CALIFANO