du fait de la résistance abusive, alors « qu'en l'absence de dispositions particulières, la prime d'ancienneté liée à la présence du salarié dans l'entreprise n'a pas à être prise en compte pour le calcul

La caisse fait grief au jugement de dire bien fondé le recours de l'assurée et de la débouter de sa demande en paiement, alors « que le revenu d'activité antérieur retenu pour le calcul de l'indemnité

est recevable à demander le retrait sur son compte employeur d'une maladie imputée par erreur par la caisse sans que ne puisse lui être opposé le délai de forclusion de deux mois pour contester le calcul

, non pas sur la base du dernier traitement, mais sur celle du "traitement conventionnel annuel, y compris les gratifications prévues à l'article 53, si ce mode de calcul est plus favorable" ; qu'il en

Z... qu'il était d'usage de fixer la base de calcul de la prime à 762 euros, la cour d'appel a dénaturé l'attestation de M.

SADIF par l'Amicale des locataires et certains locataires individuels date du 18 décembre 2006, et que par ordonnance de référé du 15 mars 2007, une expertise relative notamment à la vérification du calcul

du chef de redressement n° 1, faisant valoir que l'URSSAF avait procédé, pour le calcul des sommes réintégrées dans l'assiette des cotisations sociales, à une reconstitution en brut des avances de compte

d'objectif et annuelles, de renvoyer les parties à effectuer ce calcul, de le condamner à verser au salarié les sommes dues à ce titre, ainsi que des somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis

[W] [Y] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a constaté la régularité de la procédure sous réserves des seules annulations et cancellations prononcées par la chambre de l'instruction dans cette affaire

douanes selon lequel la visite domiciliaire du 9 mai 2010 ne constitue pas le support nécessaire du procès-verbal de notification d'infraction, puisque la reconstitution des recettes permettant de calculer

salaire de base identique au salaire actuel, - majoration dimanches et jours fériés identiques au taux actuel, - ancienneté identique, - prime de vacances identique, - 13è mois identique ; un salaire calculé

E... devait être incluse dans le calcul du salaire brut servant de base au calcul des indemnités journalières, que M. U...

du 1er janvier 1987, et, par fausse application, leurs dispositions en vigueur avant cette date ; alors, de deuxième part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que les modalités de calcul

énonçait expressément, en page 10 du rapport « nous avons pu constater que les entraits de fermes, le solivage du plancher, les pannes et les contreventements n'étaient pas conformes aux règles de calcul

réparation du préjudice corporel soumis à recours des organismes sociaux de Roger X... à la somme de 5 811 063,13 francs ; "aux motifs qu'en ce qui concerne les frais futurs, il faut d'une part, calculer

présent chapitre" au sens de ce texte, la cour d'appel a violé les dispositions précitées du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que si des cotisations comportant une simple erreur de calcul

même Code en ce qui concerne les non-salariés que pour le "paiement des cotisations prévues par le présent chapitre", dans lequel l'article L.612-4 dispose que "les cotisations des retraités sont calculées

présent chapitre" au sens de ce texte, la cour d'appel a violé les dispositions précitées du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que si des cotisations comportant une simple erreur de calcul