précédemment constaté qu'aux termes de la pharmacopée française les lentilles qui ne sont pas immédiatement utilisées doivent être conservées dans une solution de trempage qui appartient à la quatrième catégorie

attaqué a déclaré Laurent X... coupable d'avoir établi un débit de boisson temporaire sans autorisation municipale et d'avoir organisé un concours de pêche non autorisé dans un cours d'eau de première catégorie

applicable à la Nouvelle-Calédonie : 6.

erreur sur les conditions administratives d'ouverture du droit, la Caisse primaire d'assurance maladie a classé Mme X..., pour la période du 28 août 1983 au mois de février 1992, dans la deuxième catégorie

de durée de travail exigées par les articles L. 433-4 et L. 433-5 du Code du travail pour l'électorat et l'éligibilité des travailleurs permanents peuvent être adaptées à la situation propre aux catégories

X..., classé dans la première catégorie des invalides, a contesté la décision de la caisse primaire d'assurance maladie suspendant, à compter du 1er juillet 1992, le versement de sa pension d'invalidité

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les époux Y... ont sollicité le versement d'un complément d'allocation d'éducation spéciale de troisième catégorie

dès lors qu'il n'était pas prétendu que la rupture était intervenue durant une période de suspension du contrat de travail, les dispositions de l'article Lp. 127-8 du code du travail de la Nouvelle Calédonie

déclare néophyte, doit se renseigner auprès de professionnels plus avertis, que la société Camping Barataud ne peut pas se plaindre de défaut affectant le terrain de camping qui l'exclurait de la catégorie

mentionnant "mail Canet", qui ne permet pas d'établir que M.

apos;ouverture prévus par l'article 11 de ce règlement intérieur ne constitue pas une infraction au bail, la cour d'appel a violé les articles 1134 du code civil applicable à la Nouvelle-Calédonie

action de substitution en lieu et place du salarié ; qu'il en résulte qu'il faut et il suffit qu'une atteinte aux droits de la personne et/ou aux libertés individuelles soit caractérisée pour une catégorie

À compter de cette date, elle a bénéficié d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie.

de président directeur général et l'autre, en qualité de directeur commercial, ce dont il résultait que l'employeur aurait dû faire application, parmi cette catégorie de personnel, des critères devant

L. 321-1 du Code du travail et 1134 du Code civil; alors qu'en tout état de cause, l'obligation de reclassement oblige seulement l'employeur à proposer à un salarié un emploi disponible de même catégorie

II-B ou II-C par une décision de justice exécutoire; qu'en l'espèce, les locaux n'ayant été classés en sous-catégorie II-B que par un arrêt de la cour d'appel de Paris du 22 octobre 1992, le bailleur

a agi en état de récidive légale au regard de la condamnation définitive prononcée par le tribunal correctionnel de Troyes le 15 décembre 1999 pour des faits de port prohibé d'armes de la sixième catégorie

: catégorie "A" les pièces qui pourraient être communiquées sans examen, catégorie "B" les pièces qui étaient concernées par le secret des affaires et que la société Infosanté refusait de communiquer,