Notamment, tout agent a intérêt à poursuivre l'annulation des nominations et promotions faites soit à son grade, soit aux grades supérieurs de son cadre, soit dans un cadre différent dont les agents sont

[P] [T] en licenciement pour faute grave et en tirer les conséquences de droit, - condamner M.

LEGITIA en la personne de Maître [C] [U], vestiiare E1971 DÉFENDEUR Monsieur [I] [T] [B] demeurant [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline

de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Caroline

Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Caroline PARANT, présidente Sonia DEL ARCO SALCEDO, conseillère Alexandra PIERRE-BLANCHARD

Par une requête, enregistrée sous le n° 2404300 le 4 novembre 2024 et rectifiée le 5 novembre 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 19 novembre 2024, la société Careline Solutions, représentée

SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 3] Représenté par Me Sarah FOURNIER substituant Me Caroline

[G] a fait l'objet de la part de la société Effilab pour faute grave, - débouté en conséquence M.

Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 juin 2023.

en date du 3 juillet 1990, qui, pour d abus de biens sociaux, et complicité, faux en écriture privée et de commerce, complicité et usage de faux en écriture privée et de commerce, les a condamnés : CARON

Mme [E]-[C] justifie de commandes passées par le client Ateliers de Caroline en octobre et décembre 2019.

Elle a été licenciée pour faute grave par courrier recommandé du 25 novembre 2015.

[M] [Z] [Adresse 6] [Localité 11] Monsieur [C] [Z] [Adresse 9] [Localité 26] Représentés par Me Alexis SOBIERAJ de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque

SOGEFINANCEMENT, [Adresse 1] - [Localité 4], représentée par Me MENDES-GIL Sébastien, avocat au barreau de Paris, 7 Rue Auber 75009 Paris, Toque P 173 DÉFENDERESSE Madame [E] [V] épouse [J], demeurant

: PC127 INTIMEES SARL LA COMPAGNIE DES CREPES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Caroline ARENE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0164, substitué par Me Valérie PERRET

[V] [W] de libérer de sa personne, de ses biens, ainsi que de tous occupants de son chef, les lieux situés occupe 6 rue Pierre Ternon esc 1 étage 2 appt 2 76600 LE HAVRE ainsi que, le cas échéant, tous

N° 14/14810 [V] [Z], VEUVE [Y] C/ SNC JESTA FONTAINEBLEAU 'PALAIS STEPHANIE' Grosse délivrée le : à : Me Sandrine COHEN SCALI, avocat au barreau de GRASSE

A..., eu égard à son comportement qui présentait un danger grave pour lui-même ou pour autrui, de remettre les armes en sa possession aux services de gendarmerie.