appel, l'arrêt retient qu'il appartenait à ce dernier, qui avait une parfaite connaissance de la volonté de l'acquéreur de donner à bail commercial le local cédé, de vérifier cette possibilité et d'attirer

attestation de superficie entachée d'une erreur manifeste ; qu'en l'espèce, Mme M... faisait valoir dans ses conclusions que la société [...] avait manqué à ses obligations de mandataire en s'abstenant d'attirer

fait qu'un réquisitoire supplétif datant du 30 octobre 2001 alors que le réquisitoire introductif date du 4 janvier 2000 et interrompt la prescription ; que, s'il est indubitable que le compresseur Atlas

peuvent se plaindre d'une atteinte à leur honneur ou à leur considération ; que comme les premiers juges l'ont retenu par des motifs que la cour d'appel adopte, Francis A... n'a eu que l'intention d'attirer

articles 1341 et 1147 du Code civil ; 2 ) que le banquier a, à l'égard de son client, une obligation d'information et de conseil qui lui impose d'analyser les risques de l'opération qu'il finance et d'attirer

Nicolas Aldo Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de : 1°) La société à responsabilité limitée ATLAS

immeuble en copropriété ayant fait l'objet d'une réception en juillet 1980, a été confié à compter du 1er mars 1984 à la société Soprema jusqu'en 1989, puis, le 20 janvier 1992, à la société Maury qui a attiré

], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société en formation 2GC Loisirs France aux droits de laquelle vient la société OB Lavau, a conclu le 21 août 2012 avec la société Atlas

ce dernier, qui disposait dans son cabinet d'un fauteuil dentaire, a procédé, de façon habituelle, à des prises d'empreintes ainsi qu'au remplacement et à la pose de prothèses dentaires de patients, attirés

police d'assurance, l'avoir induite en erreur par un commentaire inadapté du jugement et avoir omis de l'informer des conditions d'obtention de l'indemnité complémentaire de reconstruction ainsi que d'attirer

que le prévenu a relevé appel de cette décision ; Attendu que, pour dire établi le délit d'agression sexuelle, l'arrêt retient que le prévenu, ayant rencontré les deux mineurs dans un train, les a attirés

octobre 1998, sous priorité de la demande de brevet français, une demande de brevet européen désignant la France ; que le brevet européen a été délivré le 27 juin 2002 ; que soutenant que les sociétés Atlas

[H], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Atlas Copco applications industrielles, et l'avis de M.

QU'ILS AURAIENT COMMISE A L'OCCASION DE LA RECEPTION DEFINITIVE DES TRAVAUX ; QU'EN VERTU TANT DE LEURS DEVOIRS PROFESSIONNELS QUE DES STIPULATIONS DE LEUR CONTRAT, LES ARCHITECTES AVAIENT L'OBLIGATION D'ATTIRER

Clément CABANES M. Philippe CHIORRA Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

X... seul et ne pouvaient être imputées à faute à l'expert comptable, sans rechercher, comme l'y invitaient les conclusions des époux X..., si ce dernier avait attiré l'attention de M.

administratives d'hygiène ne sont pas soumises à publicité sans rechercher si, en l'état de l'incertitude existant sur la conformité du fonds vendu aux règles d'hygiène, le notaire instrumentaire avait attiré

de sécurité effectué par la direction des territoires du Rhône, d'autre part que plusieurs courriers avaient été adressés par la SNCF au maire du [Localité 1] avant la survenance de l'accident afin d'attirer

d'appel se référant expressément à celles de première instance, la demanderesse faisait valoir que le mode de prise en charge de la remorque sur un parking, sans autre forme de vérification, aurait dû attirer

mises à la disposition de Jacques X... n'est pas de nature à écarter la prévention dont fait l'objet Jean-Baptiste Y..., dès lors que la présence desdites pièces dans l'atelier aurait dû, au contraire, attirer