Mme [O] fait grief à l'arrêt de constater la caducité de son appel, alors : « 1°/que la règle selon laquelle il résulte des articles 542 et 954 du code de procédure civile que lorsque l'appelant ne

Suivant ordonnance du 10 mai 2021, un conseiller de la mise en état a prononcé la caducité de l'appel. 5.

[O] a assigné l'[4] et le responsable de son stage afin de constater la caducité du contrat de formation professionnelle et obtenir le paiement de dommages-intérêts. 3.

civile, l'indivisibilité de l'objet du litige découlant de la spécificité de l'action en référé expertise aux fins de déterminer l'éventuelle reconnaissance d'un état d'enclave impose l'extension de la caducité

[O], qui occupait effectivement la cabine visitée par les agents des douanes, pouvait contester les opérations de visite, et non M.

dont elle a souverainement fixé le montant ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de constater la caducité

Mme [O] fait grief au jugement du 20 avril 2022 de déclarer caduque la demande tendant à sa réinscription sur la liste électorale de la commune de Schoelcher, alors que la caducité de sa demande est liée

en leurs qualités, respectivement, de mandataire et d'administrateur judiciaires de cette société, ont déféré à la cour d'appel l'ordonnance du conseiller de la mise en état qui avait prononcé la caducité

Par ordonnance du 27 juin 2018, le conseiller de la mise en état a rejeté l'exception de caducité de la déclaration d'appel.

de grande instance de Quimper en mainlevée ou radiation des inscriptions d'hypothèque judiciaire, et, subsidiairement, en déchéance du droit du prêteur aux intérêts pour inexactitude du TEG, et en caducité

[D] n'avait pas remis ses conclusions dans le délai de trois mois qui lui était imparti par l'article 908 du code de procédure civile, a prononcé la caducité de la déclaration d'appel.

somme et d'avoir décidé qu'il n'était pas justifié d'un préjudice distinct de celui qui découle normalement de la rupture du contrat, alors, selon le moyen, qu'elle avait justifié du préjudice que lui causait

de la caducité de l'autorisation de lotissement la caducité des droits de la société Inimex, et qui constate que le titre de la société la Galiote-Port la Royale trouve lui-même son fondement dans l'autorisation

Se prévalant de l'indivisibilité des deux ventes, la SCI Anteros et Mme [T] ont assigné la venderesse et les sociétés civiles professionnelles de notaires en caducité de la première vente du 11 mars 2010

jours, soit pour le 24 novembre 2016 ; que le délai n'ayant pas été respecté, la promesse était devenue caduque ; que dès lors, en s'abstenant de rechercher, comme elle y avait été invitée, si la caducité

Attendu que la société Parfip fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement ayant prononcé la nullité des contrats conclus entre les sociétés Easydentic et Hamers et, en conséquence, de prononcer la caducité

[H] [V], et opérant seule le transfert de propriété, devra intervenir au plus tard le 2/09/2011 à 18h00 » et qu' « en cas de non-réalisation d'une condition suspensive à la date prévue, il y aura caducité

[E], qui occupait effectivement la cabine visitée par les agents des douanes, pouvait contester les opérations de visite, et non M.