bail de locaux situés au rez de chaussée et au premier étage de l'immeuble où étaient exploités les fonds de commerce ; que la Société Cinecis, soutenant que la Société Cap Burger occupait indûment une cave

Y... par les actes d'acquisition de ses auteurs, ces actes, ainsi que l'acte d'achat du 26 juillet 1966, mentionnaient le belvédère et la cave ou souterrain comme faisant partie de cette propriété, la

toutes trois ès qualités d'héritières et ayants droit de feu Louis Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société La Cave

patrimoine immobilier de valeur composé d'un terrain de 8 855 m au... portant quatre habitations principales dont partie lui servant de résidence principale, outre divers lots en nature de studios, caves

Monsieur X... ne conteste pas avoir réalisé ses travaux sans aucune autorisation pour relier son appartement aux caves situées juste au-dessous, l'ensemble des lots lui appartenant.

N... un appartement au premier étage d'un immeuble et une cave située au rez-chaussée ; qu'à la suite de graves inondations, survenues le 15 juin 2010, des désordres ont affecté l'escalier et la cave ;

branche : Vu les articles L. 321-1, L. 321-1-2 et L. 122-14-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er septembre 1975 en qualité de comptable par la Cave

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 février 1995), que, dans un immeuble en copropriété, les lots n°s 33, 34, 35, situés au rez-de chaussée du bâtiment D, et le lot n° 31, à usage de cave

Le chien dressé à la recherche de stupéfiants a effectué un marquage devant une cave, louée à la mère de M. [I] [T]. 3.

[J] a acquis de la société Thébaïde, en l'état futur d'achèvement, un appartement de trois pièces et une cave dans un immeuble réalisé sous la maîtrise d'œuvre de M.

[P] un local commercial comprenant notamment une cave située sous une cour commune à plusieurs immeubles soumis au statut de la copropriété.

les faits ; qu'il affirmait que Josépha lui avait demandé à habiter chez lui ; que le soir des faits, elle aurait voulu être seule avec lui ; qu'elle lui aurait demandé avec insistance de mettre une cassette

l'arrêt attaqué a rejeté la requête de Michel X... tendant à la nullité des actes d'instruction se rattachant directement à la saisie opérée à son domicile et dans son véhicule le 5 octobre 1991 (cassette

Z... établissent qu'il était un client régulier de " Loulou " ; qu'il a reconnu en outre à l'audience avoir fait usage le 29 septembre 2000 de fausses coupures de 500 francs dans une discothèque de Canet-en-Roussillon

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; - Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 juin 1991) que Mme Cadet Y... a été engagée le 1er octobre

non autorisés par l'article L. 3323-4 du code de la santé publique, en l'occurrence un personnage de bande dessinée censé représenter le fondateur de la marque, des fûts, un port, des voiliers, une cave

__ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Permaco La Cave

cet effet ; que cette autorisation ayant été refusée, la SCI a assigné le syndicat en autorisation judiciaire d'exécution des travaux ; que le syndicat a demandé reconventionnellement la remise des caves

LSL 18 en reconnaissance de sa propriété sur la cave litigieuse, REJETTE la demande de la S.C.I. LSL 18 en condamnation de Maître [E] et Maître [V], REJETTE la demande de la S.C.I.

[W] [O], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Cave Canem, désormais dénommée Réseau sécurité, 2°/ à la société Réseau sécurité, société à responsabilité