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438 246 résultats pour « Cento »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722f6cd58014677403ca6

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

, "en date du 6-1, 8-1 et 18-2" dans lesquelles l'association Point loisirs jeunes reprochait à Mme X... un certain nombre de fautes professionnelles : usage d'alcool et de tabac dans l'enceinte du centre

Source officielle

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Annonces BODACC380 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SELARL CENTOMO CAZES

SIREN 812683621Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

Centol, Lola, Carla, Telma

SIREN 947633855Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

11/06/2026

Voir →

Modifications diverses

IL CENTO TRE

SIREN 951280916Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

26/05/2026

Voir →

Créations

Centol, Lola, Carla, Telma

SIREN 947633855Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

30/04/2026

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Dépôts des comptes

CENTOR MUSIC

SIREN 919201269Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

30/04/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00974

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 OCTOBRE 2023 La société Centre

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca686fb27b1d520fceabcc

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

peuvent demander qu'ils soient rectifiés en cas d'erreur, - conformément à son article 14, les actes de naissance doivent être signés conjointement par l'officier d'état civil et le secrétaire du centre

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c79

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[M], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb56845ae58f42e2c84

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[I], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d05891399593c03b847

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

LITIGE M.U..., technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d05891399593c03b848

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[O], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d08891399593c03b858

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[V], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9799798490c67b34661bd

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

mixte de la ville renouvelée de [Localité 11] a conclu avec la SNC Alta [Localité 11], un bail à construction portant sur l'édification d'un ensemble immobilier à [Localité 11] comprenant notamment un centre

Source officielle
CC

civ2

61372115cd580146773f0d44

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

A... et Cakin, tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de Mme Negouai Marie Z... de la liste électorale de la commune de Macouba (Martinique), alors que cette électrice aurait le centre de ses intérêts

Source officielle
CC

comm

61372338cd58014677407008

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

ayant toutes trois leur siège social à La Muscatelle, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1996 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit de la société Murisseries du Centre

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405364

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Y... dans la négociation des marchés, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil; alors que, de quatrième part, l'échange de courrier entre le Centre Galec et M.

Source officielle
CC

comm

613722b8cd58014677400981

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Y... ès qualités, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat du Centre hospitalier de Soissons, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b50

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

abouti rapidement, puis à tenter de faire passer le club en première division, ce qui imposait un déficit comptable sur plusieurs années et des investissements coûteux en joueurs, en entraîneurs, en centre

Source officielle
CC

comm

61372250cd580146773fbf25

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Marbreries du Centre France, dont

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300473

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

local appartenant au bailleur, et non aux charges afférentes au local privatif lui-même, qu'aucune charge afférente au local privatif n'était stipulée, cet article concernant les charges afférentes au centre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200266

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 janvier 2023), le centre hospitalier de [Localité 1] (le centre hospitalier) a confié un lot du marché public de travaux de réhabilitation de son bâtiment principal à la

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00947

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[Q], docteur ; "aux motifs qu'il appert de l'examen des pièces de la procédure et des débats que le centre hospitalier [Établissement 1] a volontairement laissé M.

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423ea7

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

éducatif fermé de Beauvais et fait l'objet d'une mesure de contrôle judiciaire assorti notamment de l'obligation de respecter les conditions de son placement dans ce Centre ; que la Cour, dans le cadre

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425f5f

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

convention susvisée impliquant, en cas de résidence simultanée de la personne concernée dans les deux Etats, l'obligation pour les juges de déterminer son domicile fiscal en ayant égard au lieu du centre

Source officielle