AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722f6cd58014677403ca6
24 février 1998
24 février 1998
, "en date du 6-1, 8-1 et 18-2" dans lesquelles l'association Point loisirs jeunes reprochait à Mme X... un certain nombre de fautes professionnelles : usage d'alcool et de tabac dans l'enceinte du centre
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ECLI:FR:CCASS:2023:SO00974
4 octobre 2023
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Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 OCTOBRE 2023 La société Centre
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