registre des effectifs tenu par le prévenu, il est impossible de déterminer si les animaux dont la présence était constatée sur la propriété de Pascal Y... par les gardes de l'Office national de la chasse

de l'abonnement souscrit, déposé plainte pour publicité mensongère, l'alerte étant systématiquement donnée au moindre mouvement observé dans sa pharmacie, et notamment lors du déplacement des trois chats

[K] pour la chasse, ce dernier ayant déclaré à l'huissier avoir disposé dans la mare créée sur la parcelle [Cadastre 5] des canards en plastique afin de servir de leurres et laissé se développer de larges

rapport d'expertise judiciaire, auquel se réfère l'arrêt attaqué, mentionne que lorsque la société Zedda a décidé de supprimer le poste de dallage sur plots de la terrasse pour le remplacer par une chape

La société CHAUD FROID MAINTENANCE SAS ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution. L'affaire a été mise en délibéré au 17 mars 2026.

Y..., qui avait fait constater par un garde-chasse, que ceux-ci avaient une fois de plus laissé leurs chiens pénétrer et chasser sur sa propriété, et insulté et menacé le garde-chasse, a porté ces faits

plafond et une partie inférieure réglable, mais au contraire trois éléments séparés réglables individuellement, la partie inférieure réglable en hauteur et en inclinaison n'ayant pas la forme d'une chape

obligation ; que la cour d'appel qui a relevé qu'il résultait d'un document de la médecine du travail que divers risques avaient été évalués dans le magasin et le local situé au fond (froid en hiver, chaud

O... ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour opposition à fonction pour avoir refusé, le 10 octobre 2015 à 3 h 45, la visite des agents de l'Office national de la chasse et de la faune

; "alors que les propos incriminés imputent à Bruno X... d'avoir " failli de manière irréparable " et d'avoir commis une " faute immense " passible de la " révocation " et lui méritant d'être " chassé

d'atteinte volontaire à la vie d'un animal et de mauvais traitements volontaires envers un animal visées à la prévention ; "aux motifs que le dossier et les débats font apparaître qu'une action de chasse

l'objet de mauvais renseignements ; que c'est très exactement que le tribunal a ordonné la confiscation des objets, armes et munitions saisies, et dit n'y avoir lieu à restitution de la carabine de chasse

persiste à soutenir que son arme de service s'est déclenchée toute seule ; que cependant une altercation avait lieu le 21 octobre 1990 à Le Quesnel en Santerre entre Guy Y..., garde d'une société de chasse

chambre correctionnelle, du 18 novembre 1992, qui, pour naturalisation, détention et transport d'une espèce animale protégée, l'a condamné, à titre de peine principale, au retrait de son permis de chasser

revêtement de la société Sicof résulte de la poussière persistante du support qui s'est recristallisée après le lavage effectué par l'entrepreneur, et qui provient de la silicone ou d'une forte quantité de chaux

que pour conclure à la confirmation du jugement entrepris, dans lequel les premiers juges avaient relevé que "par les pièces qu'elle verse aux débats, Mme X... établit suffisamment que son époux l'a chassée

X... ayant été surpris en train de chasser sans permis de chasser valable, la fédération départementale des chasseurs de la Seine Maritime (la fédération) l'a assigné en paiement de dommages-intérêts devant

X... a, le 20 juillet 1998, assigné devant un tribunal d'instance, sur le fondement de l'article L. 226-1 du Code rural, l'Office national de la chasse (ONC), devenu l'Office national de la chasse et de

PREMIER MOYEN DE CASSATION : 3. – La SCI Le Chai Saint-Louis fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable l'action exercée contre elle par le syndicat des copropriétaires Le Chai Saint-Louis

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit : 1 / du Fonds de garantie de la chasse, dont le siège est ..