dépassait nécessairement (la hauteur) de ce toit même s'il ne s'agissait pas d'une très haute cheminée, et d'ailleurs Michel C..., de l'entreprise de couverture a déclaré qu'il avait vu un homme sur une

dépens de première instance, En tout état de cause rejeter les demandes, fins et prétentions de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, condamner la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne

d'employeurs représentatives dans le champ d'au moins une branche préexistant à la fusion ou au regroupement.

1969 et régulièrement renouvelée, pour désigner en classes 2, 3 et 16 notamment des produits de parfumerie et de cosmétique a assigné en contrefaçon de marque la société Clinique du rond point des Champs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne de Champagne-Ardennes, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Machines Chambon, dont le siège est ... à La Source

Chauvin, président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, MM.

conditionnelle parentale « compte tenu du quantum de peine restant à exécuter ce jour », sur le fait que la peine de quatre ans d'emprisonnement prononcée par jugement du Tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne

représenté par la SCP RIVES-PODESTA SUPERMARCHE CHAMPION représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Société ASSURANCES GENERALES DEFRANCE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL CAISSE PRIMAIRE

CHAUVIN, président Arrêt n° 21 F-D Pourvoi n° X 16-13.539 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage des quatre chemins, société à responsabilité limitée, dont le

, les époux Y... y ayant procédé eux-mêmes ; que dès lors, en se fondant sur le fait qu'un habillage de la cheminée a été réalisé pour intégrer la cheminée à la pièce où elle a été installée et en déduire

X..., officier de police territorialement compétent pour assister aux opérations de visites et saisies qui devront se dérouler dans les locaux de - la société Cegelec Centre Est, 1 chemin du Pilon 01700

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elektrosta Diffusion, laquelle se trouve aux droits de la SA Charlin

moyen, commun aux deux pourvois : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 26 novembre 1985), qu'en vertu d'un accord passé entre l'usine des producteurs de pommes de terre de Picardie Champagne

de Mr [E] [E] représentée par son gérant [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Société CHAMPION

Champion sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 8.

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 juillet 2007), que Mme X..., victime d'un accident survenu, le 16 juin 2000, dans un magasin, propriété de la société Supermarché Champion

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mmes Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

nommé impasse du Roussimort ; que Mme Géraud s'est opposée à cette demande en soutenant que l'impasse du Roussimort était un chemin d'exploitation ; Attendu que, pour écarter les prétentions de