SYNDICAT CAP GEMINI ALLIANCE SOCIALE CG-AS Pris en la personne de son secrétaire général [Adresse 3] [Localité 23] représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me David

Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.

[Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour, et Me David CALVAYRAC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Michel GI..., demeurant ..., 107 / de Mme Chantal V..., demeurant ..., 108 / de M. José N..., demeurant ..., 109 / de M.

xa0;    Dominique DELORT 5)      Guy DELORT 6)      Jean-Marie DREAN 7)      Pascale FEVRE 8)      Marie-Chantal

] [Localité 6] représentée par Me Yann Leupe, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [G] [P] et Madame [C] [P] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me David

Madame [R] [K] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour Assistée de Maître David

) se présentait (…) comme « Groupe Monoprix » et faisant croire que l'offre venait de (cette) entreprise », courrier de l'Aromathérapie familiale le 13 février 2002 faisant état d'un discours de « chantage

Paul L..., propriétaire du lot n 97, 208 / de Mme Chantal de AF..., propriétaire du lot n 98, 209 / de M.

Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 19/00916 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Raphaël PACOURET Me Stéphanie ARENA Me Chantal

FREEHILLS PARIS LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J025 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur David

David Q..., domicilié [...] , 21°/ M. Jean-Luc R..., domicilié [...] , 22°/ M. Arnaud S..., domicilié [...] , 23°/ M. Pietro T..., domicilié [...] , 24°/ M.

substituant Me Bruno KHAYAT de la SELARL DHORNE-CARLIER-KHAYAT, avocat au barreau de DUNKERQUE ET : INTIMES Monsieur [O] [R] [Adresse 3] [Localité 14] Représenté et plaidant par Me David

ADAR IMMO N° SIRET : 839 411 394 [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me David LAYANI

paritaire de GRENOBLE en date du 03 mars 2011 suivant déclaration d'appel du 14 Mars 2011 APPELANT : Monsieur [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant et assisté par Me Marie-Catherine DAVID-COLLET

CAPITALES TOURS agissant en la personne de son Président ayant son siège social [Adresse 16] représentée par Maître Chantal-Rodene BODIN CASALIS (avocat au barreau de PARIS, toque : L0066) assistée

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [TC] [U] es-qualité de bailleur né le [Date naissance 14] 1964 à [Localité 49] Saint [LJ] [Localité 56] Représenté par Me David

SHANA JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO JUGES : Madame Chantal MENNECIER : Madame Olivia ROSE GREFFIER : Madame Peggy DONET DÉBATS