Sur le premier moyen : Vu l'article L. 112-2, alinéa 5, du Code des assurances ; Attendu que la société Victoria Maria, aux droits de laquelle est maintenant la société Bruniaux Chardin, assurée

La sarl GML LA CHARMILLE et M.

, séparé du premier par une voie de circulation, affecté au conditionnement et à la préparation des plats cuisinés, dénommé "Charmille 2" ; que depuis le 17 mars 2001, "Charmille 1" est alimenté en électricité

domicile et un état de fatigue permanent, d'embaucher de la main-d'oeuvre extérieure à partir de 1991, ce qui justifiait précisément la comparaison de sa situation économique avant et après cette date charnière

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 499 243 939 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine CHAUDIER

de Paris pour trancher le litige en ce qu'il les oppose à la société Ouest Alu, à son assureur et aux autres filiales du groupe et a dit n'y avoir lieu à statuer sur une demande de destruction de chaudière

I. ; dit que la somme de 16. 770 € séquestrée devra être restituée à Charline Z... ; condamné Dominique Y... à payer à Charline Z... les intérêts au taux légal sur cette somme à compter du 24 octobre

Et dans l'hypothèse où la Cour souhaiterait modifier la résidence de Charline, dire que la résidence habituelle de Charline serait fixée à son domicile, en accordant dans cette hypothèse à la mère un droit

Depuis les travaux de construction de 2001, le bâtiment Charmille 1 est raccordé, pour son alimentation en électricité, au poste haute tension spécifique au bâtiment Charmille 2.

, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de dresser un constat de l'état de l'immeuble situé 1 ruelle Chardine

CHARBIT n'est pas recevable à faire appel de cet article du jugement, qui a fait droit Article ler : La requête de M. CHARBIT est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

, avoués à la Cour assistée de Me Bruno SAFFAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E 809 Madame Martine Z... ... 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués

Sur la fin de non-recevoir opposée par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les Charmilles " : 2.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Les Chareins à payer la somme globale de 3 000 euros à M. et Mme X..., la somme de 1 500 euros à la société BNP Paribas et

Le CGEA de RENNES expose que par arrêt du 9 février 2010 la cour de cassation a annulé la liquidation judiciaire de la sarl GML LA CHARMILLE et que depuis le 21 septembre 2010, la sarl GML LA CHARMILLE

La SARL LES 3 CHARDONS a une activité d'arts du spectacle vivant.

X..., notaire, la Société française de rénovation foncière (SFRF) a vendu aux consorts Chardon des lots de copropriété dans un immeuble en cours de rénovation ; qu'il était indiqué à l'acte qu'un permis

Harris CHARNINE, demeurant 1209, chemin des Plateaux à Saint-Laurent-du-Var (06700) ; M.