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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre (JU)
DTA_2416301_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f4
20 mars 2012
20 mars 2012
2 avenue Marceau 75008 PARIS représentée par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assistée de Me Stéphane LATASTE de la AARPI STASI CHATAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc2
24 mai 2011
24 mai 2011
G : 10/ 08620 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Référé du 03 décembre 2010 RG : 2010/ 4006 ch no CHATAIN C/ CHATAIN CHATAIN COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01881_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2021 et présenté par Me Chatain, la société Maison Landemaine Asnières demande à la cour de débouter le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200292_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Chateigner. L'exécution des travaux en a été confiée à la société MD PISCINES AMENAGEMENTS EQUIPEMENTS suivant marché public de travaux en date du 30 août 2019.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405138_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
C A de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° 910 situé à la résidence Les Châtaigniers à Orléans, qu'il occupe sans titre depuis le 1er septembre 2024, au besoin avec
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405142_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B A de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° 622 situé à la résidence Les Châtaigniers à Orléans, qu'il occupe sans titre depuis le 1er septembre 2024, au besoin avec
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919c4
15 mai 2014
15 mai 2014
personne de son représentant légal en exercice Dont le siège est sis à DUCOS FACTORY - Bâtiment O - 1o Etage - Rue Fernand Forest - ZI de DUCOS - BP. 13249 - 98803 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Laure CHATAIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0111DEC000849805
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Turkey a) chanting slogans b) launching a hunger strike c) chanting slogans d) launching a hunger strike a) ban from corres-pondence
Source officielleTrib. de Commerce
69da26adcdc6046d47de2060
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Minute signée par Monsieur Olivier RICHARD, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69da40ebcdc6046d47dfc8f2
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Assisté lors des débats par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort.
Source officielleTrib. de Commerce
6a1187a7cdc6046d47ab9188
22 mai 2026
22 mai 2026
Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Valérie BOULANGERJuges : Monsieur François REMONTMonsieur Stéphane AUBE Assistés lors des débats par Maître Pierre-Philippe CHASSANG
Source officielleJCP
697c29d0cdc6046d4731f956
6 janvier 2026
6 janvier 2026
qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Maître Barbara CHATAIGNER
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616246ceaf0a1de0eb1b65f8
25 février 2014
25 février 2014
Juillet 2012 -Tribunal d'Instance d'EVRY - RG n° 11-12-000141 APPELANTS Monsieur [T] [B] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assiste de Me Jean-Pierre DELAUCHE de la SCP DELAUCHE/CHASSAING
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88a97
21 décembre 2006
21 décembre 2006
profession,Déjà condamné, PRÉVENU, intimé et appelant, détenu, convoqué le 1er décembre 2006 à la Maison d'Arrêt d'Angoulême, (Mandat de dépôt du 22 novembre 2006), présent, assisté de Maître DEBELLE CHASTAING
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-121920
29 mai 2013
29 mai 2013
According to the document containing their statements, the police officers maintained that they had seen the applicant chanting illegal slogans and throwing stones towards the police.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-205080
7 septembre 2020
7 septembre 2020
The court found that the mayor had not had any legal basis for charging the applicants fees in question.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13820
11 octobre 2022
11 octobre 2022
However, the limitation in question had to be assessed in the light of the ever‑changing circumstances of the health crisis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402196_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2401146_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePage 20 sur 258
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