[V] [O] [C], le fondateur d'un groupe de sociétés commerciales et immobilières exerçant son activité dans le domaine de la fabrication de mobilier et de décoration depuis les années 1970.

née le 30 Décembre 1955 à TOURS (37000) 41000 BLOIS représentée par Maître Christian QUINET, avocat au barreau de BLOIS 7o) Madame Annie E...

de nationalité Française née le 30 Avril 1953 à SAIGON Profession : Décoratrice sur porcelaine, demeurant ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Christine

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 mai 2013), que l'enfant Lina X..., alors âgée de 3 ans, a été victime, le 27 mars 2002, au décours

DEMANDEUR Monsieur [G] [D], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDEURS S.A.

; Me HOSSEINI le Le Greffier Me Christian DECOT Me Charles-antoine HOSSEINI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.

PREMIER MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR infirmant le jugement, limité la condamnation de Madame Veuve Y..., de Christian Y... et de Madame Z...

Christian, - LA SOCIETE SERUPA, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 30 janvier 2003, qui, pour homicide involontaire, a condamné, le premier, à 6 mois d'emprisonnement

barreau de MARTINIQUE Monsieur [A] [C] [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES Le six Octobre deux mille vingt deux Nous, Christine

Christian Y..., demeurant 125, vieux chemin de Grenade, à Blagnac (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1991 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit : 1 ) du syndicat

Christian Z..., 2 / de Mme Z..., son épouse, demeurant ensemble ...

de la valeur de ses droits sociaux fixée, à défaut d'accord amiable, conformément à l'article 1843-4 du Code Civil, d'ordre public, que ce même arrêt a précisé qu'a défaut d'accord amiable, Madame Christiane

c/ Monsieur Christian Z...

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseiller M.

Christian, - X...

la loi du 29 juillet 1881, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a refusé d'ordonner le sursis à statuer, en raison de l'existence de poursuites de Christian