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36 686 résultats pour « Christine PERSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e3cd580146774214df

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises du PUY-DE-DOME, en date du 17 novembre 1999, qui, pour viols, proxénétisme aggravé et infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à quinze

Source officielle

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CC

cr

613725f2cd58014677421c58

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Christian, - C...

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c67

Cassation

21 août 2002

21 août 2002

Y... le communiqué de revendication remis par Christian Y... et lui-même au journaliste ; que, cependant, selon ses déclarations, ce document serait apocryphe et uniquement destiné à faire réagir l'ARB

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CC

cr

61372564cd5801467741d512

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 15 juin 1993, qui, dans la procédure ouverte sur sa plainte avec constitution de partie civile contre

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CC

cr

613725adcd5801467741fb4f

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Marie-Christine, épouse H..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 8 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre le premier, des chefs de vol, d'usage de faux et

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CC

cr

6137257acd5801467741e18f

Cassation

5 juillet 1993

5 juillet 1993

2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, le second à 2 ans d'emprisonnement dont 16 mois avec sursis, a prononcé à leur encontre l'interdiction durant 10 ans d'exercer, directement ou par personne

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cr

6079a8ec9ba5988459c4f2fb

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Dominique agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de sa fille mineure Joy, - Y... Anne-Marie, épouse X..., - Z...

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CC

cr

écembre 2000 dans le cadre de l'information diligentéec/Driss Y

61372627cd580146774235f2

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

Christian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 6 décembre 2001, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs de recours à un travail

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cr

6079a8d99ba5988459c4f1c4

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois à Christian Y...

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300163

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

Carlos et Christian Y..., d'autre part à Mme X..., épouse Y...

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cr

61372631cd58014677423ae3

Cassation

19 septembre 2001

19 septembre 2001

Christian, - Y... Claude, - A... Claude, - Z...

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cr

61372677cd58014677425c77

Cassation

5 mai 1997

5 mai 1997

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 29 mai 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique a déclaré

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cr

61372693cd58014677426af3

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Christian, - Y...

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CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3d5

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

Code de procédure pénale, de l'article 1382 du Code civil et de l'article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable en leur demande Christian

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CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878d6

Appel

22 mars 2005

22 mars 2005

, la concluante se prénommant désormais Christine, Sarah, Davina X....

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CC

cr

613725adcd5801467741fb4d

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

Marie-Christine, - F...

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CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909e5

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

et Super Christina, des actes de francisation des bateaux suivant : Christina rebaptisé Anne Sophie, le Christina IV et le Super Christina II actuellement rebaptisé Ghiuvan Ste et de leur situation

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CC

soc

6137220fcd580146773f9e68

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

Jacques Y..., décédé, aux droits duquel viennent : 1 / Mme Christiane Y..., 2 / M. Christophe Y..., demeurant tous deux ...

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CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87b00

Appel

3 janvier 2006

3 janvier 2006

Christian TOULZA, Président, M.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

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Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS Préfaconcept Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

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