collective à la suite d'une erreur de connexion par ignorance manifeste des installations exactes de VMC dans l'immeuble Daquin ; en effet, le système de la DSC des chaudières du bâtiment accolé était raccordé

Raymond I..., Mme Chantal I... épouse J... et M. Louis I....

de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, avocat plaidant au barreau des HAUTS-DE-SEINE à DEFENDEUR S.D.C.

Firmin , Raton Aimé , Z... André , Z... Alain , E...

Christian Z..., demeurant ... (La Réunion), 2°/ M. Adrien Z..., demeurant ... (La Réunion), 3°/ Mme Charlette Z..., demeurant ... (La Réunion), 4°/ Mme Hélène Z..., demeurant ...

Christian P..., à Mme Danielle D..., à M. Jean-Marcel N..., à Mme Annie F..., à M. Jean-René G..., à M. René J..., à Mme Mireille I..., à M. B... Contreras, à M. André XW..., à Mme Nadine M..., à M.

- signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Madame Mélanie RAMON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

A cette audience, en chambre du conseil, Madame Christine MISSOUX, Conseiller a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Christian XB..., demeurant ... 27°) de M. Christian F..., demeurant ..., 28°) de M. Maurice B..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; en présence de : - M.

état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a refusé de procéder à la révision du classement du lycée général et technologique Raymond

Christian I..., demeurant ... à Saint-Georges-du-Bois (Sarthe), 2°) M. Raymond L..., demeurant ...

Christian X..., domicilié ..., à : 1 / la société Ecureuil vie, société anonyme dont le siège est 5 rue Masseran, 75007 Paris, 2 / la caisse d'épargne et de prévoyance de Champagne-Ardenne, dont

2 ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 05919 Jugement (No 09/ 01423) rendu le 07 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : CA/ VV APPELANTE Madame Raymonde

Jean-Raymond Z..., notaire, la SARL Imodev a promis de vendre à MM.

Jean-François, Raymond Y..., directeur de sociétés, demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit de Mme Sylvie, Christine

Daniel A..., demeurant ..., 6°/ de Mme Christine Z..., demeurant ..., 7°/ de M.

Raymond I..., ... à Pantin 93500 , M. Raymond K..., ... à Pantin 93500 , M. Michel L..., ... à Pantin 93500 , M. Patrice M..., ... à Pantin 93500 , M. Christian N..., ... à Pantin 93500 , M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Christina DIAS DA SILVA, Présidente de chambre, Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL,

Représenté et assisté sur l'audience par Me Raymond GIANNO de la SELEURL RAYMOND GIANNO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0019 Monsieur François Marc Adrien X...pris en sa qualité personnelle Et

. : une facture n° 232 datée du 27 juin 2007 intitulée "Réparation de fuite piscine", portant sur les prestations suivantes : un skimmer, 10 m de tube pvc souple, divers raccords, pose d'alarme norme (