Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : CARSAT [Localité

Christophe d'I..., demeurant à Paris (8e), ..., 9°/ Mme Sylvie B..., demeurant à Paris (19e), ..., 10°/ Mme Christine D..., demeurant à Paris (16e), ..., 11°/ M.

personne, ET : La SAS BIO WITH YOU [Adresse 2] [Localité 1] N° d'immatriculation : 891186389 Défenderesse à l'opposition, Concluant par la SELARL CUARTERO AVOCATS, prise en la personne de maître Christophe

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

APPELANT Monsieur [N] [U] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christophe COUTURIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Corina-Polixenia

Christophe X... sont propriétaires d'un immeuble sur la commune d'Enghien-les-Bains qui a fait l'objet d'un arrêté préfectoral du 18 octobre 2001 et d'un arrêté municipal du 4 juin 2003 le déclarant insalubre

Jean-Christophe B..., demeurant à Poissy (Yvelines), ..., Résidence Les Glycines, 7°) de Mlle Janique Y..., demeurant à Poissy (Yvelines), ..., Résidence Les Glycines, 8°) de la Direction régionale

Christophe H..., 3°) de M. D... Richard, tous demeurant ... (Côte-d'Or), 4°) de la société Location Elf-France, dont le siège social est ... (Bas-Rhin), 5°) de M.

Jean-Christophe B..., demeurant ..., 5 / M. Z...

Elle ajoute que la société TSM a pour associés : - la société TRANSPORTS BARTHÉLÉMY dirigée par Henri I...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 26 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me Christophe A, demeurant ..., liquidateur

LA BELLE JARDINIERE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST-MARTIN/ST-BARTHELEMY, substitué par Me BENNE, avocat au barreau de GUADELOUPE

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la commune de Saint-Martin-d'Uriage et de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la

Vier, Barthélemy, avocat de M. X...

Philippe Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mme X... et autres, - les conclusions de M.

pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy

DISCOVER FWI A L'ENSEIGNE EXLUSIVE [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Michaël SARDA, avocat postulant, au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 1) et Me Jean-Philippe

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.