JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE PEIN ET COMPAGNIE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe

Vincent Bureau, rapporteur public, - et les observations de Me Gauci, représentant la commune de Biganos. Considérant ce qui suit : 1.

Christophe, premier conseiller, - M. Gazeyeff, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. Le rapporteur, F.

Christophe, premier conseiller, - M. Gazeyeff, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. Le rapporteur, F.

Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. Le rapporteur, F.

) ... 20000 AJACCIO assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Coline PLATON, avocat au barreau de MARSEILLE, substituant Me Jean Christophe

Poterie 42120 LE COTEAU représentée par Maître Hugues PELISSIER, avocat au barreau de LYON substituée par Me TOMI, avocat au même barreau INTIMEE : Madame Marie-Pierre X... ... représentée par Me Henri CHRISTOPHE

[Z] [M], gérant, et représentée par Maître Jean-Christophe PIAUX, Avocat au Barreau de Draguignan et par M. [U] [I], curateur.

représentant légal EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE :, [Adresse 2] Soissons * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Michel DAVID, Monsieur Christophe

A, représenté par Me Christophe Launay, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision contestée devant ce tribunal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère

Jean-Christophe Y... est décédé le 31 mars 2000. Deux expertises ont été ordonnées en référé, confiées aux professeurs Peytral et Schlienger.

Christophe, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Christophe, - les conclusions de M.

Auto Bilan Brétigny ; - débouté M. Z... de sa demande en garantie à l'encontre de la S.A.R.L. Auto Bilan Brétigny ; - ordonné l'exécution provisoire ; - condamné M.

général : 05 / 23827 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2005- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 17714 APPELANTS Monsieur Mistafa X... ... 95800 CERGY SAINT CHRISTOPHE

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Pascale Y... épouse X... de nationalité Française, née le 26 Novembre 1961, demeurant ...

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.